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Combien gagne la direction d'un hôpital? Pas de réponse claire

La députée Yoleen Van Camp (N-VA) n'a pas obtenu de réponse directe à la question posée à Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique. La première aurait pourtant voulu être informée par la seconde quant à la part du budget des moyens financiers (BMF) allouée, par hôpital agréé, à la rémunération de la direction.

Desirée De Poot - 2 mars 2015

"Les fonds publics doivent être utilisés de la manière la plus transparente et la plus efficace possible", estime d'emblée Mme Van Camp. Elle souhaite dès lors que la ministre l'éclaire sur la ventilation de l'affectation du BMF, pour chaque hôpital agréé, avec une indication du nombre de lits agréés (et de l'enveloppe totale du BMF), ainsi que du nombre de membres de la direction. Quelle est donc la part du BMF consacrée, par hôpital agréé, à la rémunération de la direction?, a questionné Mme Van Camp.

A cette question écrite relativement courte, la députée a reçu une réponse on ne peut plus succincte de la part de la ministre, qui ne l'a pas clarifiée pour autant. "Le nombre de lits agréés et le BMF par hôpital sont disponibles sur le site web du SPF Santé publique", a commencé Mme De Block. "Le nombre de lits agréés est disponible sur le site web du SPF Santé publique", a-t-elle poursuivi.

Quant aux membres de la direction, leur nombre est plus difficile à trouver sur l'un ou l'autre site, mais la ministre a toutefois apporté ces quelques précisions: "sur la base des dernières données connues communiquées par les hôpitaux eux-mêmes au SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement (année 2012), il y a 1.221 ETP occupés comme cadre de direction dans le secteur hospitalier".

Mais Yoleen Van Camp n'obtiendra aucune précision quant à sa question principale - combien gagnent ces cadres? "La détermination de la part du BMF consacrée aux cadres de direction n'est cependant pas possible", a répondu la ministre. "En effet, les charges y afférentes sont couvertes par la sous-partie B1 du BMF. Or, cette sous-partie est fixée de manière forfaitaire sans lien avec la réalité des coûts supportés sur le terrain. Il n'y a aucun paramètre spécifique aux cadres de direction utilisé dans la détermination de la sous-partie B1, ni aucun financement spécifique fixé pour ces cadres de direction". "En outre, une comparaison entre les 'coûts de direction' et le BMF n'est, en réalité, pas totalement correcte. Un hôpital comprend davantage de services que ceux qui sont financés par le BMF. Le BMF représente environ 40% des recettes des hôpitaux, mais la direction travaille pour l'ensemble de l'hôpital", a conclu Maggie De Block.

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