Suppression des suppléments d'honoraires en chambre à deux lits en hôpital de jour
Le conseil des ministres a approuvé un train de mesures, dont la suppression des suppléments d'honoraires demandés par les spécialistes aux patients séjournant en chambre commune ou en chambre double en hôpital de jour. À partir du 1er juillet 2015, dans certaines situations, les patients recevront également des informations plus claires sur le montant à payer pour les soins fournis, annonce le cabinet De Block.
La ministre veut par-là rendre les soins plus accessibles financièrement et apporter plus de transparence pour que " chaque euro soit dépensé correctement et à bon escient. "
Le projet de loi approuvé ce vendredi prévoit également :
Une obligation de publicité pour les mutualités. Elles devront publier leurs statuts sur leur site internet. Elles doivent également déposer leurs comptes annuels à la Banque Nationale de Belgique pour que chacun puisse y consulter le document.
Les médecins-conseils, les médecins-directeurs auprès des organismes assureurs et les médecins-contrôles qui travaillent pour une institution publique ne peuvent plus faire appel au statut social des médecins et aux avantages qui y sont liés. Le Jdm y avait consacré récemment sa " une ".
Don d'organes de son vivant. Les donneurs d'organes vivants pourraient être dispensés de ticket modérateur ou qu'une réduction du ticket modérateur pourrait être instaurée sur les actes médicaux liés au don. Les autorités espèrent ainsi encourager le don d'organes.
Financement spécifique des hôpitaux en cas d'épidémie ou de pandémie. Selon la nouvelle règle, "le Conseil supérieur de la santé doit d'abord constater une épidémie et, ensuite, les autorités peuvent rémunérer les hôpitaux sur une base forfaitaire s'ils ont besoin de personnel ou de matériel supplémentaires, par exemple, pour placer des personnes en quarantaine".
Enfin, la loi fourre-tout permettra aux enfants handicapés de bénéficier automatiquement du " maximum à facturer social ". L'examen du revenu du ménage qui constituait une condition pour en jouir est supprimé. Cela signifie donc que les parents ne devront pas payer un ticket modérateur de plus de 450 euros par an (ou 350 euros s'il s'agit de malades chroniques). La règle entrera en vigueur avec effet rétroactif au 1er janvier 2014.