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Fonds des accidents médicaux : 3.768 indemnisations

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Le rapport annuel 2016 de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI) vient de sortir. Il note la création d'un trajet de soins buccaux, ses efforts déployés pour réinsérer les personnes en invalidité dans le monde du travail, l'indemnisation de 3.768 victimes de l'aléa thérapeutique depuis la création du Fonds des accidents médicaux et la récupération de 5 millions d'euros de prestations indûment facturées. Tout cela n'aurait pas été possible sans l'esanté.

Rédaction HCM - 19 octobre 2017

A l'occasion de la publication de son rapport annuel, l'Inami s'attribue de très bonnes notes dans pas mal de domaines.

L'Inami a reçu chaque mois une cinquantaine de nouvelles demandes d'indemnisation pour des accidents médicaux. "Le Fonds des accidents médicaux (FAM) a traité ces demandes et procédé à une indemnisation dans 11 dossiers. Fin décembre, le nombre total de demandes depuis la création du FAM s'élevait déjà à 3.768. Le FAM comptait 44 places vacantes pour des représentants de disciplines médicales (surtout des médecins spécialistes) et 6 postes pour des juristes et des représentants du monde juridique. Beaucoup de ces fonctions sont entre-temps occupées, même si des experts médicaux supplémentaires restent nécessaires."

Il a ensuite implémenté le trajet de soins buccaux pour les assurés ordinaires. "Toute personne ayant consulté un dentiste l'année précédente obtient un meilleur remboursement des soins dentaires que celle qui ne l'a pas fait." Une mesure préventive qui diminue les investissements curatifs.

Il a fait des efforts particuliers pour remettre au travail à temps partiel 45.394 personnes qui étaient en incapacité de travail, ceci compensant partiellement l'augmentation du nombre d'incapacités de longue durée ces dernières années. Ils étaient 390.765 en 2016, contre 370.408 en 2015.

500 sanctions administratives

Dans sa lutte contre la fraude sociale, l'Inami a récupéré plus de 5 millions d'indu via les mutuelles. "500 sanctions administratives ont été infligées aux personnes en infraction, pour un montant de 350.471,83 euros".

L'Inami a en outre mis en oeuvre 20 projets pilotes répartis dans toute la Belgique en matière de maladies chroniques.

Toutes ces réalisation sont liées à l'esanté. Ainsi, l'application informatique IDES (Invalidity Data for Electronic System) a été mise en production. "Cette application permet de traiter électroniquement tous les dossiers d'invalidité constitués par les organismes assureurs. Résultat : des dossiers traités plus rapidement." En parallèle, la vénérable institution affirme avoir modernisé ses méthodes de datamatching ("croisement des données") . "Cette modernisation a contribué à améliorer la sécurité de l'information et l'accessibilité des données."

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