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Gestion des hôpitaux : les médecins mieux impliqués à l'avenir

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Dans les futurs réseaux hospitaliers loco-régionaux, les médecins devraient avoir plus de poids lors des négociations avec les gestionnaires parce qu'ils auront plus souvent l'occasion d'exprimer leurs avis au travers du Conseil médical de réseau. "Chaque décision qui a un impact sur l'organisation médicale sera prise en commun accord ", a promis la ministre.

Vincent Claes - 12 avril 2018

L'Absym estime que ses exigences lors des négociations sur les réseaux et les soins à basse variabilité ont été entendues. "La participation de nouveaux conseils médicaux au sein des réseaux hospitaliers a été considérablement renforcée. Grâce à notre syndicat, les conventions sur les suppléments relatifs aux honoraires forfaitaires pour les soins à basse variabilité restent possibles."

Pour rappel (lire jdM N°2536), le 30 mars, le Conseil des ministres fédéral a donné son feu vert pour les deux projets de loi qui sont cruciaux pour la réforme du secteur hospitalier. "Les négociations, pour aboutir à ces textes de loi, ont été longues et difficiles, témoigne Marc Moens, président de l'Absym. Les gestionnaires hospitaliers se sont montrés tout sauf constructifs. Ils refusaient vivement la cogestion dans les réseaux hospitaliers. Le point de vue négatif des gestionnaires est absurde. La Mayo Clinic et Cleveland Clinic pour ne citer qu'elles, les deux meilleurs hôpitaux des Etats-Unis, sont dirigées par un médecin."

Consensus

Selon l'Absym, la ministre De Block a bien suivi le modèle de cogestion avec les médecins. "Elle a accepté le modèle de consensus entre le conseil médical et le gestionnaire qui avait été proposé par notre syndicat, remarque le Dr Moens . 16 des 18 points de l'article 137 de la loi sur les hôpitaux pourront être approuvés par majorité simple sur le banc du conseil d'administration et celui du Conseil médical des nouveaux réseaux hospitaliers. Il s'agit entre autres des points concernant la nomination du médecin chef, la fixation des besoins pour le matériel médical, les achats et le renouvellement de celui-ci jusqu'à la fermeture ou le déménagement de services. Dans l'actuelle loi sur les hôpitaux, le Conseil médical ne disposait que d'un avis renforcé (avec majorité des deux tiers) sur 6 des 18 articles. L'implication des médecins sera donc à l'avenir plus importante.L'Absym mettra tout en oeuvre pour que ce dispositif puisse se réaliser pleinement et en concertation intensifiée avec les réseaux hospitaliers."

Pour rappel, Maggie De Block a également annoncé que chaque organe de gestion d'un réseau devra comprendre un nombre suffisant de membres ayant une expertise dans le domaine de la santé, ainsi qu'au moins un administrateur indépendant.

Maintien des suppléments

En ce qui concerne les soins à basse variabilité, les médecins maintiennent le droit de facturer des suppléments sur les honoraires forfaitaires des soins à basse variabilité et chaque prestataire sera informé objectivement de sa part dans les honoraires forfaitaires. Il reste cependant un point de discussion concernant le montant sur lequel les suppléments peuvent être réclamés.

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