L'incitant DPI fonctionne, mais il faudrait de la stabilité
Ce 1er juillet, les Meaningful Use Criteria (BMUC) ont été publiés au Moniteur belge - avec les valeurs seuil que les hôpitaux doivent atteindre et la façon dont le budget partiel de 61,1 millions d'euros doit être réparti au sein du BMF. C'est pour bientôt puisque les hôpitaux doivent déjà transmettre leur rapport au SPF Santé publique début octobre. Septembre est la dernière fenêtre de référence possible.
" Et c'est bien embêtant pour les hôpitaux ", commente Peter Raeymaekers - collaborateur Technologie et Innovation chez Zorgnet-Icuro. " On peut collecter rétrospectivement les données de n'importe quel mois en 2019 et les rentrer pour prouver qu'on atteint les seuils. Mais si l'hôpital veut encore corriger quelque-chose afin d'obtenir un meilleur résultat, il ne reçoit qu'une seule chance supplémentaire. "
But principal déjà atteint ?
Cette année-ci, c'est la première année où, pour une grande partie du financement BMUC (70% à l'intérieur du fameux 'budget accélérateur'), on regarde vraiment les résultats que l'hôpital mesure. En 2016, pour obtenir le budget accélérateur, les hôpitaux devaient introduire un plan d'approche. En 2017, ils devaient pouvoir soumettre un contrat avec un développeur de logiciels (ou d'autres 'preuves concrètes'). Et en 2018, ils devaient surtout pouvoir présenter une feuille de route pour l'implémentation du DPI.
Selon Peter Raeymaekers, le but principal est déjà atteint : "Tous les hôpitaux flamands ont franchi le cap d'acheter leur propre DPI. La plupart se trouvent dans un trajet d'implémentation ou l'ont déjà réalisé. En 2016, le budget pour le DPI au sein du BMF avait été augmenté de 40 millions d'euros. Il s'agit d'un incitant important, même si ce montant n'est encore qu'une partie de ce que la digitalisation coûte vraiment aux hôpitaux. Ceux-ci n'ont pas de grandes réserves financières. Cela demande un effort, y compris de la part des médecins. Mais cela a quand même été particulièrement rapide. Et ce, dans une période où la plupart d'hôpitaux étaient aussi occupés avec leur accréditation ! Enfin, ce processus a aussi peut-être justement aidé les hôpitaux à prendre leur décision plus rapidement. Jusqu'à présent, il ressort que le BMUC a particulièrement bien fonctionné. Dommage que les patients ne remarquent qu'à peine cette évolution de taille. On pourrait y attacher plus d'importance. "
"La discussion de savoir si les BMUC doivent être mesurés automatiquement ou si l'on part du principe de ce que les hôpitaux rapportent, a pris du temps. Initialement, on travaille surtout sur la base de ce que les hôpitaux déclarent quant à l'utilisation du DPI, et sur la documentation qu'ils fournissent à ce sujet. Mais plus la formulation des critères devient précise, plus il est facile de les mesurer automatiquement. Pour ce faire, il est important que les hôpitaux transmettent leurs problèmes et questions par rapport aux imprécisions au Comité d'accompagnement du BMUC. Nous pourrons alors encore aller une étape plus loin pour 2020. Toutefois, les critères évoluent aussi et selon moi, cela restera difficile de tout mesurer toujours automatiquement ", analyse l'expert.
Les hôpitaux espèrent que pour 2020, le contenu précis des BMUC sera communiqué officiellement largement à l'avance, afin qu'ils puissent planifier l'implémentation de leur DPI de façon optimale. Le Conseil fédéral des établissements hospitaliers (CFEH) plaide pour un plan de trois ans après 2020. Et Peter Raeymaekers d'ajouter: "Nous avons besoin de critères stables. Un nouveau ministre qui renverse tout pour y mettre sa propre touche ? Cela engendrerait des coûts pour les hôpitaux et cela mettrait à mal leur planning. "
Plus grand budget accélérateur
En 2019, 80% du budget qui s'élève à 61,1millions d'euros (84% pour les hôpitaux généraux et 16% pour les 'autres hôpitaux' - notamment les institutions psychiatriques) sont attribués au budget accélérateur. Le montant de base fixe ne représente plus que 15%, dont 5% sont répartis identiquement sur les hôpitaux, et 10% selon le nombre de lits. Enfin, la partie 'early adopters' représente 5%.
À l'intérieur du chapitre accélérateur, 10% seront répartis entre les hôpitaux qui introduiront avant le 11 octobre un plan comportant la stratégie, la description de l'équipe, un plan phasé détaillé pour les différentes sous-parties, ... Lors de la répartition du budget, il est tenu compte du nombre de lits - et ce à l'encontre de l'avis du Conseil fédéral des établissements hospitaliers. "C'est une mauvaise nouvelle pour les petits hôpitaux qui doivent financer les mêmes 'coûts fixes' que les grands établissements ", relève Peter Raeymaekers. Le CFEH plaide pour que, après 2020 aussi, 15% du budget restent répartis simplement par hôpital.
Pour les autres 70%, les hôpitaux doivent - comme déjà dit - démontrer qu'ils atteignent les seuils fixés pour suffisamment de critères. L'hôpital reçoit la moitié de ces 70% (35% donc) s'il atteint les seuils fixés pour au moins 15 des critères principaux. " La plupart des hôpitaux y parviendront", pense Raeymaekers. "Le montant final est à nouveau tributaire du nombre de lits. "
L'autre moitié est répartie selon un système à points. Pour chaque critère principal supplémentaire pour lequel l'hôpital atteint le seuil, il reçoit un point. Le maximum de points qu'un hôpital peut ainsi obtenir est sept. En outre, ils peuvent remplacer deux des critères principaux par des 'critères optionnels', c'est à dire une liste de critères supplémentaires comme un module pour les soins intensifs, le télémonitoring, la planification du bloc opératoire, ...
Critère 15
Aux yeux du CFEH, ce système à points intervient certainement un an trop tôt. Peu d'hôpitaux arriveront au maximum des sept points, prédit-il. Et cela ne tient pas seulement aux hôpitaux: un certain nombre de critères ne sont tout simplement pas encore opérationnels. Ainsi, deux critères principaux ne sont pas encore mesurables en 2019 parce que l'instrument pour les implémenter en Belgique fait encore défaut. Tenir à jour une liste de problèmes est par exemple dépendant de la disponibilité de Snomed, dont il n'existe pas encore de version adaptée pour la Belgique. Ne devrait-on pas quand même atteindre les critères plus rapidement? "Le but du budget BMUC est d'encourager le développement de l'IT dans les hôpitaux, et non de punir les hôpitaux qui n'iraient pas vite ", estime Peter Raeymaeckers.
Le CFEH a également émis de nombreuses critiques sur le 'critère 15' - le lien automatique avec le hub de l'hôpital - qui fait obligatoirement partie du minimum des cinq critères principaux. " Le poids qu'a ce lien automatique avec les hubs dans le financement est beaucoup trop important. En réalité, vous perdez presque tout votre budget si vous n'atteignez pas ce critère. De plus, on lie au critère 15 également l'utilisation d'autres services e-Health. Les autorités nous poussent ainsi à concrétiser leur agenda e-Health. "
" Le critère concerne d'ailleurs le partage des données - et non un bon fonctionnement interne du DPI. Cela ne relève en fait pas du BMUC. Le partage des données porte sur la qualité des soins à nos patients. Nous n'avons pas besoin de l'incitant BMUC pour y travailler. Ce n'est pas en obligeant les hôpitaux à y travailler que toute la chaîne de l'échange des données va soudainement bien fonctionner. Pour ce faire, les hôpitaux flamands sont tributaires, non seulement de leurs fournisseurs, mais aussi, par exemple de ce que Vitalink, offre en pratique. De la qualité des Sumhers, pour ne citer qu'un exemple. "
Attention pour les hôpitaux psychiatriques
Les critères pour les hôpitaux psychiatriques constituent un autre point faible du BMUC actuel. Ils sont encore beaucoup trop alignés sur ceux utilisés pour les hôpitaux généraux. " La situation dans les hôpitaux psychiatriques est différente. Nous sommes partis d'un autre état des lieux. Le dossier patient est beaucoup plus descriptif, avec des données de nature qualitative. Des informations facilement structurables - comme les aspects somatiques - ne sont pas la clé de voûte du dossier. Les informations des dossiers des patients sont aussi plus sensibles : la description de l'entourage peut par exemple contenir des données relatives à des tiers. Pour le DPI, le secteur des soins de santé mentale fonctionne d'ailleurs avec d'autres fournisseurs ", explique Peter Raeymaekers. Le groupe qui a de l'expertise de terrain est aussi beaucoup plus petit, fait-il encore remarquer. Cela va plus lentement et le DPI dans ce secteur doit certainement encore faire l'objet d'une plus grande attention.
Enfin, venons-en au budget 'early adopters': pour entrer en considération pour celui-ci, l'hôpital doit atteindre des valeurs seuil pour tous les critères fondamentaux opérationnels qui sont plus élevées que pour le budget accélérateur, et également pour deux critères des items optionnels. Certains ont émis des critiques parce qu'en 2018, la moitié des hôpitaux ont reçu une partie de ce budget, qui était normalement destiné aux précurseurs. Toutefois, en 2019, le nombre d' 'early adopters' ne sera plus aussi élevé, pense l'expert.
Les hôpitaux ont-ils poussé pour affaiblir les critères BMUC ? Selon Raeymaekers, le modèle fonctionne bien, mais il faut simplement du temps pour l'implémenter : "Les hôpitaux ont accepté le défi. On n'a pas touché à l'idée de base du BMUC depuis 2016."