Retard dans l'agrément des réseaux flamands

Pour l'agrément des réseaux hospitaliers cliniques locorégionaux, les autorités flamandes se basent exclusivement sur les critères fédéraux. Elles n'y ont donc ajouté aucune condition supplémentaire. Une première vague d'agréments devrait être achevée.

18 mars 2020

La loi fédérale du 28 février 2019 ( Moniteur belge du 28 mars 2019) stipule que tous les hôpitaux généraux doivent faire partie d'un réseau hospitalier clinique locorégional à partir du 1er janvier 2020. Au total, il s'agit de 25 réseaux pour la Belgique. Mais l'agrément est une matière communautaire.

Treize demandes

En juillet dernier, les autorités flamandes ont demandé aux candidats-réseaux d'introduire une demande pour le 15 octobre 2019 au plus tard auprès de l'Agence flamande Soins et Santé (Agentschap Zorg en Gezondheid). A cette date, 13 demandes d'agrément étaient rentrées et tout le territoire flamand était couvert, comme on peut lire dans la réponse du ministre du Bien-être et de la Santé publique, Wouter Beke (CD&V) à une question écrite d'Emmily Talpe (Open VLD) du 20 novembre. Douze demandes provenaient d'hôpitaux de la région flamande et une de la région de Bruxelles-Capitale, à savoir l'UZ Brussel.

Tous les hôpitaux généraux et académiques et quatre des huit hôpitaux de revalidation ont été inclus dans un réseau. D'un point de vue légal, les hôpitaux de revalidation n'étaient pas obligés de rejoindre un réseau. Vous trouverez ci-dessous les noms des réseaux ayant introduit une demande d'agrément.

Création d'une asbl

En théorie, tous les réseaux hospitaliers auraient déjà dû être finalisés au 1er janvier. Fin février, il n'y avait encore rien officiellement. En soi, ce n'est pas un problème. En novembre, le ministre Beke a répondu à Emmily Talpe qu'il "optait pour une approche pragmatique parce que la création d'une asbl peut prendre quelque temps". Les réseaux qui ont encore fourni des données complémentaires dans le courant du mois de janvier 2020 sont donc encore en règle.

Dans un courrier aux hôpitaux, l'administration flamande a repoussé la date limite pour introduire des dossiers au 7 février. Steffen Van Roosbroeck, porte-parole du ministre Beke, explique que l'administration a entre-temps analysé tous les dossiers. La procédure prévoit toutefois que les hôpitaux concernés aient ensuite encore l'opportunité de réagir aux résultats de l'analyse.

Chaque réseau doit disposer d'un accord de collaboration durable et formalisé sur le plan juridique. La composition des organes directeurs doit être connue et les conseils médicaux des hôpitaux doivent avoir remis un avis favorable. Le 15 octobre, seuls deux réseaux étaient prêts sur le plan administratif: E17 et Briant. A cette date, les conseils médicaux des réseaux Helix et Noordoost-Limburg n'avaient pas encore remis d'avis positif.

Les noms des réseaux qui sont prêts et qui vont donc être agréés devraient être connus ces jours-ci. " Mais tant que les dossiers ne sont pas définitifs, nous ne pouvons pas en donner les détails afin de ne pas hypothéquer les demandes et l'agrément ", déclare Joris Moonens, porte-parole de l'Agentschap Zorg & Gezondheid.

Selon Marc Geboers, directeur des hôpitaux généraux de la coupole hospitalière flamande Zorgnet-Icuro dans une première phase, sept réseaux ont été agréés. "Il n'y aura pas de surprises ", ajoute-t-il encore.