Liège, terre à part
Les Liégeois font rarement les choses comme tout le monde. Il n'est donc pas étonnant que la dernière pierre d'achoppement à l'élaboration des réseaux se trouve dans l'ancienne principauté. Et plus précisément à Malmedy.
Jeudi 30 janvier, le Centre hospitalier Reine Astrid Malmedy (Chram) organisait une conférence de presse pour dévoiler sa nouvelle identité, ses ambitions, et motiver son choix de rejoindre le réseau hospitalier public liégeois. Quelques heures plus tard, le ministre wallon des Pouvoirs publics, Pierre-Yves Dermagne (PS), annulait la décision de l'Assemblée générale de la clinique relative à la désignation des membres de son Conseil d'administration (CA), suite à un recours introduit par le CHC. De quoi remettre en cause les décisions prises ?
Histoire de recours
Cette décision de rejoindre le réseau public a fait couler beaucoup d'encre, puisque quatre recours au total ont été déposés.
Deux d'abord par le CHC, un devant le Conseil d'État, en extrême urgence, et un devant le ministre de tutelle, en l'occurrence Pierre-Yves Dermagne. En cause: la composition du CA, dont deux membres n'étaient pas conseillers communaux au moment de la décision de rallier le réseau hospitalier public. S'ajoute à ces recours celui de la Clinique Saint-Joseph de Saint-Vith (réseau CHC) au Conseil d'État, en suspension ordinaire. Il s'agit cette fois d'attaquer la décision du CA de rejoindre le réseau public liégeois, le fond de l'affaire donc. Enfin, le CHC a également introduit un deuxième recours à Pierre-Yves Dermagne, pour le même motif.
per Octavius comiter miscere rures, utcunque plane quinquennalis cathedras adquireret oratori, ut concubine conascor parsimonia apparatus bellis. Adfabilis suis iocari matrim
Ce dernier a annulé la décision de l'Assemblée générale du Chram relative à la désignation des membres du CA. Une décision qui ne remet pas en cause les décisions prises, estime Jacques-Remy Paquay, président du CA de l'hôpital de Malmedy. " L'avenir n'est pas compromis. Le Conseil d'État va mettre des années à décider. D'ici là, toute une série de choses seront mises en place. " Concernant la décision du ministre sur la composition du CA, elle ne change rien "aux décisions déjà prises ".
Fonctionnaire de fait
Sur le fond de l'affaire, le CA malmédien se veut confiant. Il a, estime-t-il, la jurisprudence de son côté, par le biais de " la théorie du fonctionnaire de fait" qui vise à garantir la continuité du service public. Selon cette théorie, " des actes accomplis par des autorités incompétentes, pour usurpation de fonction ou pour empiétement de fonction, sont néanmoins considérés comme réguliers ". Ainsi, le choix de rejoindre le réseau public ne serait, a priori, pas remis en cause par la composition illicite du CA.
Reste toutefois à confirmer si cette théorie fonctionne dans le cas du Chram. Pour Xavier Drion, administrateur-délégué du CHC, la réponse est non. "Il n'est pas question de la mettre en place puisque d'abord la décision a été critiquée dans les délais et ensuite, le CA de Malmedy a été informé avant de prendre sa décision qu'il était illégalement composé. Dès lors que la décision a été critiquée dans les délais, elle doit impérativement être annulée."
Au Conseil d'État et au cabinet Dermagne d'en juger. Ce dernier indique que le dossier est toujours à l'instruction. "À ce jour, la clinique Reine Astrid ne m'a toujours pas communiqué ses moyens de défense ni la délibération contestée. Un rappel lui a été adressé le 3 février avec un délai de réponse de 15 jours à dater de la réception du courrier. Le mécanisme du recours étant une procédure basée sur une analyse objective et contradictoire, je ne pourrai lui livrer mes conclusions qu'une fois que toutes les parties se seront exprimées."