Statut des Macs: un premier pas dans la bonne direction
Après des heures négociations, la Commission paritaire nationale médecins-hôpitaux a conclu le 19 mai un accord sur les conditions de travail et la protection sociale des médecins spécialistes en formation (MSF). Cet accord - qui doit entrer en vigueur pour la prochaine année académique - convient aux fédérations hospitalières, nettement moins au Comité interuniversitaire des assistants candidats spécialistes (Cimacs) qui a organisé une manifestation et une grève du 20 au 24 mai dans les hôpitaux.
Que comprend cet accord qualifié d' "historique" par de nombreux partenaires?
Il fixe le salaire minimum de base de 3.111,92 euros bruts (1ère année), ainsi que des augmentations en fonction de l'ancienneté et des sursalaires pour les prestations de nuit, de week-end et de jours fériés ainsi que les heures supplémentaires. En fin de formation, le salaire doit atteindre 3761,92 euros bruts. L'accord prévoit également des indemnités pour les gardes appelables et une indemnité de frais mensuelle.
L'emploi à temps plein (pour le travail et la formation) s'élève à 48 heures par semaine. Avec les gardes, cela peut s'élever à 60 h par semaine.
Il établit un cadre pour la préparation et la communication transparente des horaires ; des mécanismes de contrôle sont également prévus pour garantir que tout ce qui concerne les horaires est conforme aux accords conclus. Une tierce partie indépendante se verra confier un rôle dans ce cadre. Un mécanisme de traitement des plaintes plus performant sera également développé.
Il contient également toute une série d'améliorations en matière de protection sociale des médecins en formation, notamment des dispositions relatives au salaire mensuel garanti en cas de maladie, la protection de femmes enceintes, le congé de maternité, le droit à des régimes de congé spécifiques (y compris le congé palliatif), le régime des vacances et le droit à des dispenses de prestations de travail pour des missions scientifiques.
Un système sera installé pour contrôler si les éléments conclus dans l'accord sont appliqués dans la pratique.
Ce nouvel accord entrera en vigueur à partir de l'année académique 2021-2022 et sera évalué dans les deux ans.
Un pas en avant
"Par rapport au statut actuel des MSF, cet accord équilibré représente un grand pas en avant. Il existe désormais un cadre uniforme pour les médecins en formation dans tous les hôpitaux belges, ce qui est une avancée positive. L'accord comporte de nombreux progrès, tels que l'amélioration considérable du statut social et des droits fondamentaux, ainsi qu'un meilleur contrôle des abus éventuels. Le financement sera assuré par un financement substantiel de 30 millions d'euros, soit une augmentation de plus de 10% du budget total actuel pour le financement des MSF. Si ce budget n'est pas suffisant, les maîtres de stage contribueront aux coûts du statut amélioré", commentent les fédérations hospitalières. "Les négociations ont duré longtemps, mais ont finalement abouti à un résultat positif. Les différences entre les régions et entre les différents types d'hôpitaux ont rendu l'ensemble très complexe et il a fallu du temps pour que tout le monde soit sur la même longueur d'onde."
Les hôpitaux belges regrettent cependant que, juste avant la réunion finale, le Cimacs se soit retiré des négociations et ait ensuite organisé une manifestation (lire sur www.jmhospitals.be) - suivie par 800 macs et une grève dans plusieurs hôpitaux francophones. À l'inverse, le Vaso, qui regroupe les MSF flamands, a voté pour l'accord.