Les officines hospitalières élevées au niveau des réseaux
À partir de 2023, les médicaments feront l'objet d'un forfait par pathologie en lieu et place de l'actuel forfait basé sur le case mix hospitalier. Les spécialités très coûteuses seront toutefois écartées du système. Par ailleurs, les pharmacies hospitalières seront portées au niveau des réseaux, avec un système revu et corrigé pour le le calcul des frais.
La réforme du financement hospitalier n'est pas sans conséquences pour les pharmacies, qui génèrent environ un cinquième des revenus des établissements de soins.
La note ministérielle prévoit notamment que, dans le futur, toutes les fonctions de support - et les pharmacies hospitalières en font partie - soient organisées de façon conjointe et au niveau des réseaux. La législation actuelle permet déjà l'organisation commune de certaines activités comme la préparation et le conditionnement des médicaments ou la stérilisation, mais cette possibilité devrait encore être élargie.
Financement par pathologie
L'un des points essentiels de la réforme est l'introduction d'un forfait par pathologie all-in pour chaque admission, ce qui revient donc à élargir le système qui existe déjà pour les soins à basse variabilité. Le calcul serait plus simple et plus transparent que dans la méthode actuelle, passablement complexe, et le forfait couvrira également le coût des médicaments et des dispositifs médicaux. De façon générale, l'introduction des forfaits par pathologie devrait intervenir le 1er juillet 2025... mais pour les médicaments, le ministre a décidé de mettre les bouchées doubles, puisque l'actuel système basé sur le case mix de l'établissement devrait céder la place au nouveau dès 2023.
La note précise toutefois que la Commission Remboursement des Médicaments devra encore se prononcer sur la nécessité d'une éventuelle mise à jour de la liste des exclusions - comprenez, celle qui reprend tous les médicaments qui doivent être pris en charge en fonction de leur utilisation réelle plutôt que par le biais d'un forfait. En fonction de son avis, certains médicaments utilisés à l'hôpital de jour en médecine interne pourraient éventuellement être forfaitarisés.
Des paramètres dépassés
Frank Vandenbroucke prévoit aussi des dispositions spécifiques pour le financement des risques élevés, la variabilité des coûts par admission étant dans ce cas trop importante et trop imprévisible pour se prêter à une forfaitarisation. Les médicaments ou dispositifs médicaux onéreux seront par ailleurs exclus du calcul des montants moyens par DRG et financés de façon distincte.
Les autorités vont également revoir les règles de financement pour les frais de fonctionnement des hôpitaux sans lien direct avec les soins. La note évoque notamment le cas des officines hospitalières (sous-partie B5 du budget des moyens financiers), dont les frais sont actuellement calculés sur la base de paramètres qui ne correspondent plus à la réalité de notre époque et qui devraient donc être révisés - dans les limites du BMF existant, puisqu'il n'y aura pas de moyens supplémentaires.
En 2019, l'assurance maladie a consacré quelque 2,579 milliards d'euros aux médicaments en milieu hospitalier et 424 millions aux médicaments pour les patients admis à l'hôpital... et, si ce second chiffre reste stable, les dépenses pour les patients ambulatoires traités à l'hôpital sont par contre en nette augmentation, avec une progression de 16 à 21% sur base annuelle entre 2017 et 2019.