France : les internes demandent à 400 établissements de respecter le temps de travail
Nos confrères du Quotidien du Médecin annoncent que les internes français ont lancé le 27 juillet une procédure judiciaire sous forme d'avertissement aux directions hospitalières. Ils demandent aux établissements de respecter - enfin - le temps de travail maximum des juniors, borné à 48 heures mais dépassé chroniquement dans de nombreux services.
La lettre envoyée par trois syndicats d'internes aux 400 hôpitaux annonce la couleur : "votre établissement n'applique pas à ce jour le décret sur le temps de travail des internes et ses modalités de contrôle comme le préconise le Code de santé publique". "La loi impose en effet que des tableaux de services - nominatifs - soient arrêtés mensuellement par l'hôpital, afin que l'interne ne dépasse pas son temps de travail maximal, lissé sur un trimestre. Au-delà de 48 heures en moyenne, le carabin doit - en théorie - récupérer ses heures en repos compensateur", peut-on lire dans le QDM. Cette obligation n'est respectée dans presque aucun établissement de France.
Le QDM précise qu'à la réception du courrier, les établissements auront trois mois pour se mettre en règle, selon les exigences des internes. Ils sont prêts à porter plainte contre tous les CH et tous les CHU qui ne respectent pas la loi.
Ce mouvement de contestation rappelle les arrêts de travail organisés en Belgique par le Cimacs en juin 2021, en Wallonie et à Bruxelles, pour améliorer les conditions de travail des spécialistes en formation. Ces manifestations ont finalement permis d'obtenir plusieurs avancées de la part du ministre de la Santé.