Législation des marchés publics : quid de la liberté thérapeutique du médecin ?
Treizième rendez-vous annuel des professionnels qui gèrent des marchés publics dans le secteur des soins de santé, le HealthCare Tender Day se tiendra ce 24 novembre au Sheraton Brussels Airport Hotel.
Me Sarah Ben Messaoud (Altea), avocate spécialisée dans le secteur hospitalier et chroniqueuse régulière du journal du Médecin (partenaire de ce symposium) fera le point sur la législation et la jurisprudence récente en matière des achats dans les soins de santé.
Me Aurélien Vandeburie (Portic) s'attachera lors de sa présentation à expliquer comment, sur la base d'exemples pratiques concrets, un pouvoir adjudicateur doit vérifier les prix et comment il doit traiter une offre qui présente un prix anormalement bas ou élevé. Un autre sujet important sera abordé : ce que l'on attend d'un soumissionnaire lors de la justification des prix et quelles obligations cela lui impose.
Value-based procurement
Le rôle des médecins dans l'achat, en fonction de la valeur ajoutée, fera l'objet d'un débat auquel participeront Gilbert Bejjani (ABDH), Dominique Winand (Win Consulting), Pierre Slegers (Swing Law) et Koen Deryckere (AZ Maria Middelares). La liberté thérapeutique du médecin versus la législation des marchés publics fera également l'objet d'une présentation.
Un atelier sera consacré aux contraintes dans la commande de matériel et aux problématiques pouvant survenir dans le cadre de la commande et de l'exécution.
Charles-Henri De La Vallée Poussin et Maxime Chomé (Depreverne) vont éclairer l'assistance sur les sanctions encourues lors du non-respect des prescriptions d'un marché public dans le secteur des soins de santé.
Le HealthCare Tender Day, organisé par EBP, est un lieu d'échange et connaissance prisé par les experts du secteur de la santé. Programme et inscriptions : https://ebpevents.be/wp-content/uploads/2022/11/HTD_Flyer-web-2022-FR.pdf