L'évaluation du dommage psychique: un référentiel européen
Depuis le Colloque de Trèves I en l'an 2000, un barême européen d'évaluation médicale des atteintes à l'intégrité physique et psychique (AIPP) sert de référentiel pour l'ensemble des experts sur le Vieux Continent. Un ouvrage, basé sur une journée d'étude organisée par la Faculté de Droit de l'ULB en 2004, fait le point sur les progrès en cette matière. "Un bon expert est avant tout un bon clinicien" Pierre Lucas
Tant la jurisprudence que la nosographie admettent aujourd'hui les consuences psychiques de faits tels que le viol, les attouchements sexuels, les faits de pophilie, les attentats main arm, les hold-ups, les actes de terrorisme ainsi que les grandes catastrophes naturelles (tremblement de terre, tempes, etc.) ou accidentelles (en Belgique, dans les dernies anns, les explosions de p de maison, la catastrophe ferroviaire de Halle, celle de Ghislenghien, etc.). L'entitdu PTSD (posttraumatic stress disorder) fait aujourd'hui l'objet d'une rlexion thrique majeure: des psychiatres tels que Van der Hart, Nyenhuis et Steel l'interprent dans la catorie des troubles dissociatifs (Le soi hant/em>, De Boeck, 2010), d'autres comme Jacques Roisin udient sa rilience dans les sches psychanalytiques (De la survivance la vie. Essai sur le trauma et sa guison, PUF, 2010).
Les bases de l'imputabiliten psychiatrie
Il reste qu'une problatique propre la fois au droit et la mecine lale reste ouverte: celle de l'imputabilit avec la question connexe: quel taux indemniser? C'est cet ensemble de questions que fut consacr la seizie journ d'aluation du dommage corporel de l'ULB, qui a donnlieu un ouvrage, L'aluation du dommage psychique: de l'imputabilitau taux1.
Chacun devine aisent que le dommage psychique est plus difficile cerner que l'atteinte corporelle proprement dite. De quels crites objectifs l'expert psychiatre dispose-t-il pour se prononcer sur l'imputabilitl'accident? La question, tr technique, et apparemment thrique, est cependant centrale pour la clinique des victimes. Car si dommagement (ou raration) il doit y avoir, il importe non seulement de prouver l'existence d'un dommage psychique, mais aussi que ce dommage est lil'accident (ou l'agression).
Comment le psychiatre peut-il 'ablir un lien de causalitentre un trouble psychique et un fait accidentel'?, se demande Jacques De Mol dans le premier chapitre. Et de pointer trois difficult inhentes au champ psychique: l'existence d'une prisposition dont il importe de tenir compte, l'apparition de rctions secondaires survenant quelques semaines, voire quelques mois apr le trauma, et les rctions cataires, oun nouvel ement traumatisant vient raviver et rctualiser le souvenir d'un premier.
L'imputabilitmicale, cette notion permettant d'admettre scientifiquement le lien existant entre un ement de vie et un at pathologique, est analys par Sylvain Graber dans le chapitre 2. Apr avoir dini l'ement de vie comme un ement requant un effort d'adaptation de la part du sujet, l'auteur rappelle l'existence de deux types de stress (stress professionnel et stress ementiel) ainsi que les ronses psychiques qu'ils suscitent (anxi dression, adaptation, manismes de dense tels que le di, le refoulement, la rationalisation, la sublimation ou la projection, par exemple). Le rappel des diffentes grilles d'imputabilit(adapts la psychiatrie), le rappel des bases du raisonnement psychiatrique servent d'introduction un cas clinique (accident du travail). L'imputabilitd'un ement de vie un tableau psychique dend de la convergence totale entre les diagnostics cliniques, les tests psychomriques et la structure de personnalit
Jean-Luc Fagnart prente ensuite les principes juridiques d'imputabilitdu dommage psychique (chapitre 3). Les multiples difficult qui se prentent au juriste peuvent re levs moyennant l'usage mhodique et prudent d'un seul crite juridique de causalit la thrie de l'uivalence des conditions. Selon ce principe, l'imputabilitdend de la ronse deux questions: a) si l'accident n'avait pas eu lieu, le dommage se serait-il produit?; b) si l'accident n'avait pas eu lieu, le dommage se serait-il produit tel qu'il s'ait produit? Si l'expert est incapable de rondre ces deux questions, le lien de causalitest incertain, s'il rond par l'affirmative ces deux questions, il n'y a pas lien de causalit en revanche, s'il rond par la native l'une des deux questions, le lien de causalitest abli.
Une problatique complexe
La problatique est typiquement interdisciplinaire: elle requiert les compences de mecins psychiatres, de psychologues, et de juristes (avocats, thriciens, magistrats). C'est ainsi que Enio Ranalli udie la notion d'at antieur en psychiatrie (chapitre 4), et Guy Steinbach celle de nrose (chapitre 5). La question du bon usage des tests psychomriques en expertise est udi par Christophe Milecam et Jacques De Mol (chapitre 6). La problatique de la surenche est expos par Michel Dufrasne et Laurent Devoitille (chapitre 7). Loretta Cappellini, Conseiller la Cour du travail de Bruxelles, fait entendre la voix du magistrat (Dider sans douter; Le proble du magistrat, chapitre 8). Le point de vue de l'ethnopsychiatrie, qui udie les maladies mentales en fonction des groupes ethniques et culturels est prentpar Noury Mrabet (chapitre 9).
Le Professeur Pierre Lucas conclut cette ude en retrant un historique des bares d'aluation des dommages psychiques. La confrontation au monde de l'expertise judiciaire fut bique la psychiatrie. Ce fut en effet un des facteurs qui for cette spialisation micale se doter d'outils de scientificitcomprensibles la fois par les mecins somaticiens et les magistrats. L'un des tournants de cette olution fut l'acceptation au Congr de Tres I de deux concepts qui sont la base de la crtion du Guide-bare europn d'aluation micale des atteintes l'intritphysico-psychique2: L'A.I.P.P. est la ruction dinitive du potentiel physique et/ou psychique micalement constatable ou micalement explicable, laquelle s'ajoutent les douleurs et les rercussions psychiques que le mecin sait normalement lis la suelle, ainsi que les consuences dans la vie de tous les jours habituellement et objectivement lis cette suelle.