Les médecines parallèles quand même réglementées
Treize ans après le vote de la loi Colla, les médecines non conventionnelles seront-elles réglementées cette année ? C'est à l'agenda de Laurette Onkelinx.
Les médecines non conventionnelles figurent parmi les dossiers que la ministre des Affaires sociales et de la Santé veut faire aboutir, a-t-elle annoncé. Laurette Onkelinx veut établir des critères professionnels pour la pratique de l'homéopathie et des autres pratiques non conventionnelles. La ministre souhaite que les médecins et les praticiens non conventionnels proposent des critères en comité paritaire, en vue de l'attribution de titres professionnels.
Cela se ferait en application de la loi du 29 avril 1999, dite loi Colla, qui n'a jamais été mise en application, faute des arrêtés nécessaires.
Le gouvernement a procédé récemment à une nouvelle reconnaissance, par un arrêté du 6 avril 2010, Cette fois, treize organisations professionnelles, regroupant plus de 1.700 praticiens, ont été reconnues pour les quatre pratiques non conventionnelles nommément reconnues par la loi de 1999. Cet arrêté a été confirmé par une loi du 19 novembre 2010.
Après une nouvelle pause dans le processus, deux arrêtés royaux du 13 juillet 2011 ont fixé la composition du comité paritaire et des quatre chambres (homéopathie, chiropraxie, ostéopathie et acupuncture) prévus par la loi de 1999.
Ces chambres sont chargées d'établir les critères encadrant les pratiques non conventionnelles pour permettre une reconnaissance individuelle de chaque praticien. Chaque chambre comprend au moins cinq médecins présentés par les facultés de médecine et cinq praticiens non conventionnels présentés par leurs organisations professionnelles.
Dans les trois mois de la communication d'un projet d'avis par la chambre concernée, la commission paritaire sera priée de rendre un avis sur les conditions dans lesquelles les praticiens d'une pratique non-conventionnelle enregistrée peuvent être enregistrés de manière individuelle. Si aucun avis n'est émis dans les délais par la commission paritaire, la ministre tranchera.
On peut s'attendre à de belles empoignades au sein de ces commissions. D'autant que le Centre fédéral d'expertise (KCE) a publié en 2011 plusieurs rapports critiques sur ces pratiques. Sur l'homéopathie, il recommande de réserver sa pratique aux médecins et ajoute : la question se pose dès lors de savoir quelle est la plus-value de la loi Colla pour l'homéopathie, puisque les médecins travaillent déjà à l'intérieur d'un cadre légal garantissant la qualité et la sécurité.
J-P V.