Des questions venues de Flandre
Le puissant réseau hospitalier Zorgnet Vlaanderen, par la voix de son administrateur délégué, Peter Degadt, souligne à quel point le système des boni des mutuelles est alambiqué.
Fin 2009, c'est près de 500 millions que les organismes assureurs ont mis de côté comme " buffer ". Il ne s'agit pas de boni comme dans le secteur bancaire mais d'une obligation de se " protéger " contre un éventuel mali.
Hormis les mutuelles elles-mêmes, ce système ne semble avoir grâce aux yeux de personne. Peter Degadt : "La responsabilisation des mutuelles est en effet une construction étrange. Les années passées, les budgets étaient ainsi faits qu'ils dépassaient la croissance normale des dépenses. Les boni qui s'empilent ne sont donc pas une preuve de 'bonne gestion par les mutualités' mais des buffers créés par la norme légale de croissance."
Par ailleurs, note Degadt, "ni les médecins ni les hôpitaux, que ce soient pour les honoraires ou les budgets des moyens financiers, ne peuvent bénéficier d'une telle clémence lorsqu'ils n'ont pas dépensé toute la somme prévue. Celui qui est en mali tombe dans le rouge. Il n'y a pas d'intervention extérieure. C'est un principe normal de responsabilisation : garder ses affaires en ordre."
Degadt pointe également la trop grande interdépendance entre l'Inami et les mutuelles. "La situation par laquelle l'Inami pour ses besoins de liquidité doit faire appel à ladite tirelire. Ce n'est pas mauvais d'un point de vue pragmatique mais cela crée l'impression que tant l'Inami que les mutuelles ont un intérêt à la constitution de boni."
Plus loin, l'administrateur délégué de Zorgnet Vlaanderen exlique la complexité de la défédéralisation lente du système de soins de santé. "Les règles pour la reconnaissances des services hospitaliers, les appareils lourds et les programmes de soins sont maintenant des matières communautaires. Il peut y avoir des accord asymétriques entre une communauté et le Fédéral."
"L'accord papillon prévoit un espace propre pour les communautés d'appliquer leur politique. Le partage des moyens par entités fédérées sera le fruit d'une clé transparente. Mais la formule appliquée pour les mutuelles ne s'y prête pas."