L'arrêté Impulseo III bientôt activé
Si l'arrêté royal portant création d'Impulseo III est prêt depuis belle lurette et approuvé depuis janvier, il n'a toujours pas été publié au Moniteur et, partant, n'est donc toujours pas d'application. Les choses devraient néanmoins changer à brève échéance : la loi-programme du nouveau gouvernement, juridiquement nécessaire pour pouvoir accorder la rétroactivité des aides aux MG concernés par Impulseo III, a été approuvée par la Chambre mercredi passé.
Mainte fois annoncée, la mise en application du troisième volet du fonds d'impulsion, destiné à aider les MG - solistes compris - à s'entourer de personnel administratif, tient donc à la parution d'un AR. Parution qui, aux termes de l'article 10 du dernier accord budgétaire, doit intervenir avant le 31 mars 2012, faute de quoi les médecins ont la possibilité de dénoncer ledit accord.
Concrètement, le fonds d'impulsion permettra désormais à tout médecin généraliste répondant aux conditions(1) - et non plus uniquement aux MG ayant une pratique de groupe - d'obtenir un montant annuel de 6.046,6€ pour l'embauche d'une aide administrative en tiers-temps. Pour les pratiques groupées, la limite d'allocation à un temps plein (3 x 1/3 temps) disparaît : très prosaïquement, un quatuor de médecins répondant aux conditions d'admission pourra embaucher plus d'un temps plein (4 x 1/3 temps) et toucher 4x 6.046,6€. Les médecins pourront également opter pour un forfait " embauche " pour le recours à un télé-secrétariat médical - un forfait, l'on s'en doute, non cumulable avec l'engagement d'une aide administrative.
Détail important : la mesure sera rétroactive. En d'autres termes, les médecins qui ne remplissaient pas les conditions pour revendiquer une intervention Impulseo II, mais ayant désormais droit au troisième du nom, pourront toucher les montants non perçus depuis le 1er janvier 2008. C'est d'ailleurs là que se situait le dernier obstacle à la publication de l'AR Impulseo III : selon l'Inami, il était nécessaire, pour assurer le versement des montants rétroactifs, que la loi-programme du nouveau gouvernement soit votée. " C'était indispensable pour pouvoir juridiquement réaliser l'entière rétroactivité souhaitée pour les coûts salariaux des médecins (pour l'entièreté de l'année 2008) ", explique l'institut. Cette loi ayant été approuvée mercredi passé, il n'y a donc plus aucun obstacle à l'arrivée de l'Impulseo nouveau.