ObamaCare devant la Cour suprême
La Cour suprême des Etats-Unis a tenu lundi une audience cruciale pour la survie de la loi sur l'assurance maladie chère au président Barack Obama, une réforme qui, si elle est jugée contraire à la Constitution, pourrait peser sur l'élection présidentielle à venir.
L'audience de lundi, qui a duré 90 minutes, a été consacrée à des débats techniques. Les neuf sages, dont cinq nommés par un président républicain et quatre par un démocrate, ont semblé dans leur majorité enclins à se déclarer compétents pour juger une mesure qui n'est pas encore entrée en application, et à poursuivre l'audience sur l'avenir de la loi.
Les débats, qualifiés "d'historiques" par les experts, déchaînent les passions depuis l'adoption de la loi il y a tout juste deux ans.
Au coeur de la controverse: la mesure clé de la loi qui rend obligatoire pour tous les Américains de se doter d'une couverture maladie avant 2014, sous peine de sanctions.
La Cour suprême a prévu de se pencher mardi sur cette question, qui recueille une majorité d'opinions défavorables chez les Américains.
La plus haute juridiction du pays ne rendra sa décision qu'en juin mais -signe de l'importance du dossier- elle lui consacre six heures d'audience au total d'ici à mercredi, alors qu'elle n'accorde en général qu'une heure à chaque affaire.
La loi, destinée à fournir une couverture maladie à 32 millions d'Américains qui en sont dépourvus, sera examinée par une Cour de tendance conservatrice, saisie par le gouvernement démocrate lui-même, par plus de la moitié des Etats américains, tous républicains, une organisation patronale et des particuliers.
L'avocat de l'administration Obama auprès de la Cour, Donald Verrilli, "va tout mettre en oeuvre pour montrer pourquoi cette loi est constitutionnelle et pourquoi elle est importante", a déclaré dimanche David Plouffe, haut conseiller de la Maison Blanche, sur CNN.
Le défenseur des 26 Etats, Paul Clement, doit de son côté s'attacher à montrer que le Congrès a outrepassé ses prérogatives en matière de commerce.
Lors d'échanges très juridiques, la Cour s'est demandée si les sanctions que devra verser tout Américain refusant de se doter d'une assurance maladie d'ici 2014 constituent un impôt ou pas.
Si elle répond par l'affirmative, elle peut, en vertu d'une loi du XIXe siècle appelée "Anti-Injunction Act", se déclarer incompétente et repousser les débats à 2015. Cette loi interdit de contester en justice le principe d'une taxe, tant que celle-ci n'a pas été versée. "Vous devez payer l'impôt et après attaquer en justice", a dit Robert Long, l'avocat recruté par la Cour pour présenter la loi. Or les sanctions prévues dans le cadre de la réforme sur la santé ne pourront être réclamées qu'après 2014.
Le président conservateur de la Cour John Roberts a estimé que "cela n'a pas de sens de séparer la punition de l'obligation". Le juge progressiste Steven Breyer s'est demandé également "pourquoi ce serait un impôt", quand "cela n'est pas rattaché à un revenu".
Pour des raisons différentes, le gouvernement et ses adversaires veulent que la Cour aille au fond des débats immédiatement. Au nom du gouvernement, Donald Verrilli a dit qu'il n'y a "aucun argument montrant qu'il s'agit d'un impôt".
Un report des débats en 2015 aurait pourtant l'avantage d'éloigner cette question sensible de l'échéance électorale du 6 novembre, où le président Obama est candidat à sa réélection.