BAT demande l'annulation de la décision d'Onkelinx sur les additifs fun
British American Tobacco (BAT) Belgium a demandé au Conseil d'Etat d'annuler la décision de la ministre de la Santé Laurette Onkelinx de refuser à l'entreprise l'autorisation d'ajouter trois ingrédients dans la fabrication de ses cigarettes, a-t-elle indiqué mardi dans un communiqué.
"Cette décision constitue une infraction aux principes constitutionnels fondamentaux de non-discrimination, d'impartialité et de réserve", estime l'entreprise qui souligne que les substances qu'elle envisageait d'introduire sur le marché belge sont déjà utilisées dans plus de 40 pays, dont la France, le Luxembourg et les Pays-Bas. "Ces ingrédients entrent également dans la composition de divers produits alimentaires en Belgique et ailleurs."
Le mois dernier, BAT avait assigné en justice le Centre de recherche et d'information des organisations de consommateurs (CRIOC) pour avoir diffusé des informations confidentielles ainsi que "des inexactitudes grossières" à propos de la procédure de demande confidentielle d'ajout d'ingrédients.
"Cela a gravement nui à la réputation de la firme et a empêché que la procédure se déroule en toute objectivité. Nous sommes persuadés que cette procédure de demande a été particulièrement mal gérée dès le départ et nous a été extrêmement préjudiciable", souligne l'entreprise.
Le fabricant de cigarettes des marques telles que Lucky Strike, Belga et Tigra avait pour objectif d'utiliser trois nouveaux ingrédients: la première donne une fumée bleue, la deuxième a un effet relaxant et la troisième calme la faim.