Face à la crise, la Mutualité socialiste propose de renforcer le tiers payant social
Forte des résultats d'une étude qui confirme la contribution du tiers payant social à l'amélioration de l'accès aux soins de santé, la Mutualité socialiste demande son renforcement de manière à lutter contre le phénomène du report de soins qui touche une partie de plus en plus importante de la population confrontée à la crise économique.
Actuellement, les patients bénéficiant de l'intervention majorée (Omnio), ceux se trouvant dans une situation financière individuelle occasionnelle de détresse, certains chômeurs complets depuis plus de six mois ainsi que certains exemptés de cotisations et les bénéficiaires d'allocations familiales majorées peuvent demander à leur médecin à pouvoir bénéficier du tiers payant social, les prestataires de soins conventionnés s'étant engagés à ne pas leur refuser ce droit.
La Mutualité socialiste propose d'ajouter à ces publics cibles les enfants de 18 ans ou moins et les malades chroniques.
Les enseignements de l'étude sont les suivants:
Un patient consulte un médecin généraliste en moyenne 3,1 fois par an avant qu'il n'accède au tiers payant social, et 5,3 fois après en être bénéficiaire.
Le nombre de consultations avant l'octroi du TPS est moindre, de l'ordre de 25%, en comparaison avec la population sans TPS (4 consultations par an), ce qui tend à confirmer, pour ce type de patient, un problème d'accès aux soins, particulièrement chez les jeunes. Après l'accès au TPS, on enregistre un "rattrapage" chez les bénéficiaires voire un dépassement (5,3 consultations) de près d'un tiers de la consommation moyenne (4,1 consultations).
L'étude montre cependant que l'augmentation du nombre de consultations commence à se produire deux mois avant l'octroi du TPS, se poursuit sensiblement ensuite avant de rediminuer quelque peu deux mois après, pour finir par se stabiliser.
La Mutualité socialiste en conclut que le TPS n'engendre pas de "surconsommation" médicale. Le système permettrait même de rapatrier vers les médecins généralistes une série de patients égarés dans les urgences hospitalières.
Démontrant l'absence de surconsommation, la Mutualité socialiste fait observer que les bénéficiaires du TPS présentent un état de santé détérioré par rapport au reste de la population. La détérioration de la santé semble entraîner une augmentation des consultations qui, dans les cas éligibles, engendre l'octroi du TPS. C'est donc l'état détérioré qui génère l'augmentation des consultations TPS; on n'observe pas de surconsommation induite par le TPS.
Le tiers payant social est un droit exigible auprès des médecins conventionnés par le patient entrant dans les conditions.
L'étude de la Mutualité socialiste se base sur les consultations en médecine générale de ses affiliés, du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2010.
L'organisme assureur recommande par ailleurs d'octroyer à l'ensemble des publics cibles un droit au tiers payant social sur les consultations de médecine générale, pour autant que le patient dispose d'un dossier médical global (DMG). Cette proposition qui doit permettre de garantir la relation entre médecin et patient répond à la volonté des assureurs de favoriser la concertation avec les représentants des prestataires de soins au sein des organismes ad hoc dans lesquels se poursuivent les discussions.
Enfin, la Mutualité socialiste demande également de simplifier administrativement le TPS en avançant prioritairement sur la mise en oeuvre de la facturation électronique. Elle souhaite également la mise en place d'un observatoire de l'accessibilité.