Catherine Fonck réclame une révision des critères
Qu'un tiers des généralistes soient potentiellement menacés de perte d'agrément est " hallucinant " pour la députée cdH Catherine Fonck, qui pronostique de sérieuses perturbations du système de soins - " désastreuses pour les patients " - si on ne réécrit pas le scénario. Elle a déposé mercredi à la Chambre une proposition de résolution visant à revoir l'arrêté ministériel du 1er mars 2010 qui énonce les critères d'agrément des MG. Le but : les faire coller à la mutation observée sur le terrain. "La médecine générale est devenue plurielle", souligne-t-elle.
Pour rappel, l'administration a déterminé il y a peu que 6.580 généralistes, sur environ 15.000, n'ont pas respecté en 2010 l'un et/ou l'autre critère de maintien de l'agrément (lire Jdm n°2224 du 6 mars dernier). " En marge de l'exercice classique en cabinet ce qu'on pourrait appeler le 'MG de 1ère ligne' , la médecine générale se décline désormais en diverses carrières: à l'hôpital, en centre de revalidation, à l'ONE, en médecine scolaire, dans l'expertise médicale, la nutrition... La réalité actuelle, c'est la pluralité des voies professionnelles et la combinaison d'activités, à temps partiel. C'est fini, en général, la carrière linéaire où l'on fait la même chose toute sa vie", décrit Catherine Fonck.
Comptabilisation inadaptée
Si à ses yeux, il est normal de définir des critères d'agrément dans une optique de qualité de soins, la députée souhaite qu'on y injecte la souplesse nécessaire à la prise en compte de cette nouvelle donne. Et d'illustrer par des exemples où des confrères ne rentrent pas dans les critères officiels alors qu'on peut difficilement nier qu'ils pratiquent. " Les MG hospitaliers, par exemple, présents en nombre dans certains services orthopédie, psychiatrie... et ces dernières années également dans les spécialités de médecine interne : pneumologie, cardiologie, gériatrie... assurent énormément de gardes. Mais ces prestations ne comptent pas, puisque que l'arrêté ministériel parle la garde 'organisée par le cercle.' Ils totalisent bien plus des 500 contacts patients à l'année, mais ces contacts ne sont pas comptabilisés dès lors qu'il n'y a pas délivrance d'attestation de soins aux personnes hospitalisées. Les MG actifs dans les centres de revalidation tiennent eux aussi des dossiers, même s'il ne s'agit pas de DMG... Il serait inadmissible que ces confrères, qui font effectivement de la médecine, perdent leur agrément ! "
Déstabilisations à l'horizon
Pour Catherine Fonck, il est illusoire de penser que les plus de 6.500 médecins repérés comme " hors normes " vont opérer un retour vers la médecine générale classique. " Après tout, ils ont fait le choix de s'en écarter... On n'aura donc pas renforcé la médecine générale 'de 1ère ligne'. Mais de plus, s'ils perdent leur agrément, cela va déstabiliser les structures hospitalières, déjà confrontées à une pénurie de spécialistes et pour le fonctionnement desquelles ils sont devenus essentiels. Des unités vont devoir fermer leurs portes. Et le recrutement de médecins étrangers va s'accentuer... Un non-sens !" L'élue humaniste souligne au passage l'incohérence qu'il y a à accorder, au nom de la libre circulation des travailleurs, un numéro Inami à un médecin européen non belge qui arrive chez nous après avoir cessé son activité thérapeutique pendant plusieurs années.
Anormal, de recommencer à zéro
Catherine Fonck demande du reste une clarification des conditions permettant de récupérer un titre professionnel retiré. " C'est fort étonnant, mais l'arrêté ne précise rien au niveau de la possibilité de retrouver son agrément. Il va de soi, bien sûr, qu'un médecin qui recommence à pratiquer après une interruption doit se remettre à jour, se plonger dans la littérature, s'informer des nouveaux traitements... C'est l'évidence même. De là à ce que les critères de récupération soient identiques, par défaut, à ceux de l'obtention, et que le généraliste doive refaire sa formation spécifique de trois ans... Je ne peux pas imaginer que les MG doivent repartir à zéro ! Sur ce point aussi, donc, il est nécessaire d'adapter l'arrêté en le complétant avec des dispositions de remise à niveau spécifique. "
Pour ce travail de révision des textes, la députée Fonck préconise une concertation avec les syndicats, les représentants de la médecine générale, les facultés et " les instances et institutions concernées par la pratique effective des MG ". Et sans tarder. " Les autorités ne peuvent pas, simplement, dire : 'attendons de voir combien perdront leur titre'. La situation actuelle génère une grande anxiété chez les confrères concernés, qui doivent poser des choix de carrière j'ai reçu de très nombreux appels à ce propos. Il faut prendre ses responsabilités et faire coller les critères à la réalité. Attendre reviendrait à prendre trop de risques sur le plan de l'organisation des soins de santé, avec des perturbations dont les premières victimes seraient les patients. "