Le PE refuse de voter la décharge de trois agences
Le Parlement européen a voté jeudi la décharge relative à l'exécution du budget d'une quarantaine d'institutions et autres organismes communautaires. Mais les députés ont reporté au mois d'octobre leur vote sur trois agences controversées, notamment l'agence de sécurité alimentaire (EFSA), au coeur d'une polémique sur un conflit d'intérêts.
Les députés ont refusé d'octroyer la décharge à l'Agence européenne de l'environnement (EEA, basée à Copenhague), à qui ils reprochent un conflit d'intérêts dans le chef de sa directrice, proche de l'ONG environnementale Earthwatch, ainsi qu'à l'Agence européenne des médicaments (EMA), pour laquelle il existe des inquiétudes sur l'impartialité des employés et sur les marchés publics. La décharge n'a pas non plus été accordée l'Agence européenne de sécurité alimentaire (EFSA), dont les coûts sont jugés excessifs et pour laquelle des conflits d'intérêts sont avérés.
L'EFSA est justement dans l'actualité, avec la démission de la présidente de son conseil d'administration, Diana Banati, qui a pris la direction d'un important lobby de l'industrie agro-alimentaire, l'ILSI. Ce passage a suscité mercredi de nombreuses critiques, d'autant plus que les liens de Mme Banati avec l'industrie sont connus de longue date.
Interrogée jeudi sur le sujet, la Commission européenne a "regretté que Mme Banati passe directement" de l'agence de sécurité alimentaire au lobby. Bien que ce passage ne soit "pas illégal en tant que tel", il "va contre l'esprit d'indépendance" de l'agence, a dit un porte-parole.
La Commission se dit en faveur de règles qui permettraient d'imposer un délai ("cooling off period") entre une fonction dirigeante au sein des agences européennes et un emploi dans le secteur privé, mais elle n'a pas déposé de proposition formelle à ce sujet. Selon une source communautaire, elle oeuvre à trouver un consensus entre les Etats membres avant d'exercer son droit d'initiative, mais se heurte à de fortes réticences.
La Commission n'est en outre pas opposée à la présence d'intérêts privés dans les agences. "Le mot 'industrie' n'est pas un gros mot", a affirmé un porte-parole. "Une personne qui représente l'industrie n'est pas nécessairement vendue à l'industrie". D'autres intérêts, comme les organisations de consommateurs, sont également représentés au conseil d'administration de l'EFSA, a-t-il insisté.
L'argument ne convainc pas l'organisation Corporate Europe Observatory (CEO), qui milite contre le rôle des lobbies privés dans les institutions européennes. Selon l'ONG, les règles actuelles ne sont pas suffisantes. A cet égard, "le vote du Parlement est un signal très important que les conflits d'intérêts avec l'industrie ne sont pas acceptables", a commenté une activiste.