Projet de règles plus strictes pour le transport médico-sanitaire en Wallonie
La ministre de la Santé, Eliane Tillieux, a présenté jeudi au gouvernement wallon un projet de réforme du transport médico-sanitaire, hors aide médicale urgente.
Ce projet de décret fixe des programmes de formation pour les travailleurs du secteur, des normes techniques, d'hygiène et de sécurité pour les véhicules et instaure plus de transparence, en particulier en termes d'offre de service et de tarif.
Le transport médico-sanitaire (TMS) est le transport de patient non-urgent par ambulance ou véhicule sanitaire léger, l'aide médicale urgente étant du ressort de l'Autorité fédérale.
"L'équipement technique et médico-sanitaire requis pour des véhicules sanitaires légers sera souple et adapté au transport de personnes ne nécessitant pas de surveillance médicale spécifique", selon la ministre.
Pour assurer la traçabilité des transports, la Wallonie imposera un agrément par véhicule (en plus d'un agrément obligatoire du service TMS, un agrément spécifique pour les véhicules référencés selon leur numéro d'immatriculation).
Les tarifs devront être affichés et transmis sur demande. Ils feront l'objet d'un devis sur demande. Les factures mentionneront les informations nécessaires à la vérification de leur véracité.
Des mesures de simplification administrative sont aussi prévues. Mme Tillieux (PS) annonce la tenue dans les prochaines semaines d'une table ronde afin de présenter cette réforme, recueillir les avis et propositions pour une mise en oeuvre rapide et efficace. Autour de la table seront invités les représentants des mutualités, de la Croix Rouge, des services privés de transports médico-sanitaires.