Le Fonds des accidents médicaux opérationnel le 1er septembre
Le Fonds des accidents médicaux, annoncé de longue date et qui devait être opérationnel début 2012, sera lancé le 1er septembre, a annoncé la porte-parole de la ministre de la Santé, Laurette Onkelinx (PS). "Le plan de personnel, le budget et la structure devaient encore être mis sur pied, et ce alors que nous étions en affaires courantes", justifie la porte-parole la ministre.
Le Fonds permet aux victimes d'erreur médicale d'introduire une demande auprès du SPF Santé publique ou de leur mutuelle.
Il existe déjà sur papier depuis le 2 avril 2010. La loi est parue au Moniteur, mais la chute du gouvernement a empêché la ratification de l'arrêté royal relatif à la composition du conseil d'administration.
Dès que le Fonds sera véritablement établi, les demandeurs pourront éventuellement obtenir une indemnisation. Fin mai, 338 demandes avaient déjà été introduites, avait indiqué, le 30 mai, le ministre des Affaires sociales, Philippe Courard (PS), en commission Santé publique. Il avait également assuré que le Fonds serait opérationnel "avant l'automne".
Le Jdm a détaillé de longue date la composition du conseil d'administration du Fonds et les problèmes de mise en place...