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Une carte de donneur proposée par le MG

La commission jointe de la Justice et des Affaires sociales du Sénat a approuvé jeudi à l'unanimité l'introduction de nouvelles règles relatives à la transplantation d'organes, un phénomène en expansion en Belgique notamment.

15 juin 2012

Déjà adopté à l'unanimité à la Chambre, ce projet de loi, qui transpose en droit belge une directive européenne, définit une série de normes de sécurité et sanitaires pour le transfert d'organes et leur transplantation.

Il s'agit entre autres d'assurer la traçabilité complète des organes, du donneur jusqu'au receveur, d'établir des normes minimales relatives aux transports des organes prélevés, et d'assurer un meilleur suivi médical aux donneurs.

Le texte introduit aussi plusieurs dispositions de nature éthique afin de mieux protéger les donneurs vivants, garantir leur anonymat, mais aussi limiter les prélèvements sur les mineurs notamment.

Interrogée par les sénateurs sur les frais supportés par les donneurs, la ministre de la Santé Laurette Onkelinx a répété jeudi sa volonté de défrayer à l'avenir les donneurs vivants, tout en évitant d'encourager financièrement ce genre d'opération.

Une étude généralisée sur les coûts est actuellement en cours. Une fois terminée, un arrêté royal devrait baliser ce défraiement, a-t-elle expliqué.

Outre ce projet de loi, les sénateurs ont également approuvé jeudi en commission une proposition de loi de Louis Ide (N-VA) portant sur la création d'une carte de donneur d'organes par laquelle tout un chacun pourrait confirmer sa disposition à céder ses organes après décès.

La loi autorise à l'heure actuelle de prélever des organes sur les défunts après un accident par exemple, sauf si ceux-ci ont manifesté leur opposition de leur vivant.

Dans la pratique, les médecins demandent le consentement des proches du défunt avant tout prélèvement. Dans 15% des cas, les familles refusent l'opération. L'introduction de cette carte de donneur, qui sera proposée par les médecins généralistes, vise donc à faire diminuer ce nombre de refus.

La proposition de loi a été approuvée par une large majorité. Seuls Rik Torfs (CD&V) et Cécile Thibaut (Ecolo) se sont abstenus.

La Belgique figure, avec l'Espagne, parmi les pays européens comptant le plus de dons d'organes.

En 2011, on a dénombré 321 donneurs (dont 80 vivants), contre 263 en 2010 (77 vivants). Le nombre de transplantations réalisées chez nous est également en progression. En 2011, on en a réalisé 853, contre 746 l'année précédente. Les personnes en attente d'un organe reste toutefois élevé. On en dénombrait quelque 1.200 l'an dernier.

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