Acta "n'aura aucun impact sur les médicaments génériques"
L'eurodéputée cdH Anne Delvaux a dénoncé mardi "la désinformation" autour du traité Acta, qui conduira selon elle à un rejet prématuré du texte. Le PS Marc Tarabella a critiqué au contraire "l'acharnement thérapeutique" de ceux qui veulent maintenir en vie ce traité de lutte contre la contrefaçon. Au Parlement européen, jeudi, pro et anti Acta se sont relayés à la tribune.
Les députés devraient voter mercredi contre le traité controversé, en lequel une majorité d'élus voient une atteinte aux droits individuels des internautes, ainsi qu'un risque pour les médicaments génériques.
Mme Delvaux ne partage pas cette analyse. A l'instar des autres députés de son groupe (le parti populaire européen, le plus important en nombre de siège), elle préférerait attendre que la Cour de Justice de l'UE rende un avis sur la question avant de voter.
Selon elle, même s'"il y a des choses à dénoncer dans le traité", celui-ci n'est pas aussi préjudiciable que ses opposants le prétendent. L'article 27, qui permettra d'identifier les auteurs d'infractions au droit d'auteur sur internet, ne change rien au droit existant dans l'UE, a-t-elle affirmé lors d'une discussion avec des journalistes.
Mme Delvaux, qui précise avoir pris des renseignements en Belgique auprès de la Computer crime unit, souligne qu'il est déjà possible d'actuellement d'obtenir l'adresse IP en cas de violation des droits d'auteur. Le traité n'aura par ailleurs "aucun impact sur les médicaments génériques", a-t-elle poursuivi.
La seule élue du cdH a néanmoins fait part de son intention de voter contre le texte, dont elle critique le flou et le côté "fourre-tout".
La Commission européenne a quant à elle défendu mardi le traité, malgré son rejet probable. "Il n'y rien à craindre dans cet accord. Acta ne constitue pas une atteinte à nos libertés, mais une défense de nos modes de vie", a plaidé le commissaire chargé du commerce, Karel De Gucht, lors d'un débat en plénière.
"Ne vous y trompez pas : un vote contre ACTA sera un revers pour la protection de la propriété intellectuelle partout dans le monde", a-t-il ajouté, soulignant qu'il n'existait aucun projet alternatif susceptible de se substituer rapidement à cet accord.
Mais pour Marc Tarabella, "encore demander un report de ce vote, c'est tenter d'échapper au résultat démocratique et nier les conclusions des groupes de travail du parlement". Le socialiste trouve "difficile de comprendre la énième fourberie du PPE qui ce soir se reunit pour voter le report du vote sur Acta". C'est "de l'acharnement thérapeutique", a-t-il affirmé dans un communiqué.