Les demandes débloquées
Bonne nouvelle pour les généralistes qui ont sollicité une intervention du Fonds d'Impulsion : suite aux réclamations du Cartel, l'Inami a débloqué un certain nombre de dossiers restés en suspens. Il s'agit de demandes émanant de médecins pratiquant en duo ou en groupe.
Ri De Ridder, directeur-général de l'Inami, a confirmé au Cartel et à l'ABSyM que les paiements pourront à nouveau être répartis entre les différents médecins concernés, du moins provisoirement. L'Inami et le Fonds de Participation reviennent ainsi sur la décision, prise plus tôt dans l'année, de ne plus approuver que les demandes émanant de pratiques en duo ou cabinets de groupe disposant d'un numéro d'entreprise et d'un numéro de compte spécifiques. Le Fonds de Participation (l'instance responsable de l'exécution des paiements et des fiches d'impôts) espérait en effet, en ne versant qu'une somme unique par groupe de médecins, améliorer la transparence de la procédure sur le plan de la fiscalité et du droit du travail.
En imposant brusquement ces nouvelles exigences, le Fonds de Participation a toutefois placé nombre de groupements devant un véritable casse-tête. Jusque-là, la procédure de demande était en effet sensiblement plus simple, parce que les médecins pouvaient simplement fournir chacun son numéro d'entreprise individuel existant (tandis que le numéro correspondant à une association doit faire l'objet d'une demande spécifique). Il leur suffisait, ensuite, de préciser sur le formulaire comment le montant de l'intervention devait être réparti.
Le changement de cap du Fonds de Participation a eu des conséquences pour le moins fâcheuses pour un certain nombre de médecins travaillant à deux ou à plusieurs, dont la demande est donc restée en rade - tout comme, évidemment, le versement du montant correspondant. L'ASGB est toutefois monté au créneau en juillet dernier pour dénoncer cette situation... et non sans succès, car l'Inami (qui demeure le véritable débiteur de ces revenus) a décidé de revenir sur sa décision pour tous les dossiers restés en suspens.
Ri De Ridder souligne néanmoins que tous les médecins qui peuvent prétendre à l'intervention du Fonds de Participation doivent être clairement identifiables par le biais d'un numéro d'entreprise : " Il ne peut subsister aucun doute quant à l'identité du titulaire du compte en banque sur lequel le paiement doit être exécuté ".
Pour les dossiers qui seront introduits à partir de l'année prochaine, l'Inami veut organiser un nouveau tour de concertation avec toutes les parties concernées, y compris les autorités.