La Commission Wallonie-Bruxelles se remet au travail
Les présidents des quatre partis francophones soutenant la 6e réforme de l'État (PS, MR, cdH et Ecolo) ont décidé jeudi de solliciter la Commission Wallonie-Bruxelles pour une série d'audition visant à organiser au mieux l'accueil des nouvelles compétences. Ils proposent que la Commission entende les représentants des institutions de sécurité sociale et des administrations fédérales concernées par les transferts, ainsi que les partenaires impliqués actuellement dans la gestion de ces compétences (partenaires sociaux, de l'assurance maladie, etc).
Leur objectif sera d'éclairer la Commission sur trois enjeux, selon un communiqué commun diffusé à l'issue de cette réunion.
Il s'agira de préciser l'entité fédérée qui assurera in fine l'exercice de chaque compétence transférée, ainsi que d'identifier les principes d'organisation (éventuellement communs à plusieurs entités fédérées) qui seront appliqués dans la gestion future des compétences, en ce compris quant à l'implication des partenaires concernés.
Les auditions viseront aussi à proposer certains principes communs à plusieurs entités fédérées et examiner les voies de coopération possibles, afin de renforcer les liens entre la Wallonie et Bruxelles et faciliter la vie des citoyens.
Cette Commission Wallonie-Bruxelles est composée de parlementaires francophones des partis signataires de l'accord institutionnel, issus des parlements de la Fédération Wallonie-Bruxelles, wallon et francophone bruxellois, selon la volonté des quatre partis.
Un "groupe Wallonie-Bruxelles" composé de représentants politiques et de la société civile avait été créé en 2008 sous les présidences d'Antoinette Spaak (FDF) et Philippe Busquin (PS) et avait abouti à quelques conclusions dans certains domaines, laissant d'autres en friches faute d'accord, notamment sur l'enseignement.
En janvier 2011, la "Commission Wallonie-Bruxelles" avait été installée, sous la présidence du ministre-président de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles, Rudy Demotte (PS), et composée cette fois de parlementaires francophones.
Ce jeudi, les présidents des quatre partis se sont réunis en toute discrétion et en l'absence du FDF, qui avait sollicité en vain sa présence. Le FDF n'avait pas soutenu la 6e réforme de l'Etat. Le communiqué commun se borne prudemment à évoquer la mise en oeuvre des transferts de compétences vers les entités francophones.
Les présidents des quatre partis concernés en ont profité pour "réaffirmer" les objectifs qu'ils poursuivront dans le cadre de l'accueil de ces nouvelles compétences: "efficience, transparence, continuité des prestations, simplicité pour l'usager, qualité du service et association des partenaires concernés".