Une action de mutuelles jugée non-fondée par un tribunal de Hasselt
Un tribunal de Hasselt a déclaré non fondée une action intentée par des mutuelles, pour le compte de 140 patients d'un hôpital de Hasselt, en matière de suppléments d'honoraires en lien avec des coronarographies que des patients entendent récupérer. Il s'agit du premier jugement relatif à cette question, a-t-on appris mardi auprès de l'avocat Raf Van Goethem. Entre-temps, des mutuelles ont reçu mandat pour au moins 8.500 demandes de récupération de suppléments d'honoraires estimés indus.
"Un tribunal de Hasselt a jugé le 15 octobre que la demande est non-fondée, car ce ne sont pas les hôpitaux qui doivent être cités en justice, mais bien les médecins individuellement", a expliqué l'avocat. Selon le tribunal, "les hôpitaux ont seulement un mandat pour la perception, ils recouvrent aux noms et pour les comptes des médecins", ajoute Raf Van Goethem.
Ces derniers mois, les mutuelles, fortes d'un arrêt favorable rendu en mars 2009 par la Cour de cassation, ont sollicité un mandat auprès de leurs affiliés en vue de récupérer des suppléments d'honoraires injustement réclamés aux patients, en lien avec des coronarographies.
Seuls les hôpitaux -tous situés en Flandre- qui n'ont pas accepté de proposition d'accord à l'amiable ont été cités en justice.
Au total, la Mutualité chrétienne (MC) a reçu 4.500 mandats de ses membres, dont une centaine de dossiers en Wallonie. "La plupart des hôpitaux se sont adaptés, immédiatement après le changement de la nomenclature", explique un porte-parole de la MC. "D'autres l'ont fait après l'arrêt de la Cour de cassation et ont conclu un accord à l'amiable avec les mutuelles."
Du côté de la Mutualité socialiste, on précise avoir enregistré 2.932 demandes de récupération, pour un montant de 340.000 euros, tandis que les Mutualités libres ont entrepris des démarches juridiques pour environ 1.000 affiliés.