La justice oblige la Commission UE à examiner le financement des hôpitaux bruxellois
La Commission européenne devra examiner en profondeur le financement des hôpitaux publics bruxellois. Ainsi en a décidé mercredi le tribunal de la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE), sur une plainte des hôpitaux privés.
Les cliniques privées de la capitale critiquent depuis de nombreuses années le financement des cinq hôpitaux publics (Institut Jules Bordet, CHU Saint-Pierre, CHU Brugmann, Hôpital universitaire des Enfants Reine Fabiola et Iris-Sud) à travers le réseau IRIS. En 2005, elles ont déposé une plainte à la Commission européenne contre des aides d'Etat jugées contraires aux règles européennes. Mais après plusieurs années de procédure, la Commission a classé le dossier sans suite.
Les hôpitaux privés, par la voix de la Coordination bruxelloise d'institutions sociales et de santé (CBI), ont porté l'affaire en justice, où ils ont remporté mercredi une victoire importante.
Le tribunal de la CJUE a estimé en effet que la Commission n'avait pas examiné leurs griefs de façon suffisamment sérieuse. Elle n'a pas identifié clairement l'existence d'un mandat de service public clairement défini pour les hôpitaux IRIS, ni les paramètres de compensation préalablement établis. Elle aurait dû en outre analyser les modalités permettant d'éviter la surcompensation dans le cadre de ce financement de service public.