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Le Fonds des accidents médicaux (FAM) a reçu 439 demandes d'indemnisation

Fin novembre 2012, le Fonds des accidents médicaux (FAM) avait reçu 439 demandes d'indemnisation. Les analyses se poursuivent, les premières décisions arriveront en 2013.Le FAM a démarré officiellement ses activités le 1er septembre 2012.

13 décembre 2012

Fin novembre 2012, le FAM avait reçu 439 demandes d'indemnisation.

Parmi ces demandes :
- 376 (soit 86 %) sont en cours de traitement
- 63 (soit 14 %) ont été refusées car elles ne correspondaient pas aux prescriptions légales.

À ce jour, aucune demande n'a encore fait l'objet d'un avis final ou d'une indemnisation.
Cette étape devrait aboutir dans le courant du premier semestre 2013.

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