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Les textes du PS visant à élargir la loi sur l'euthanasie aux mineurs prêts à être déposés

Le Bureau du parti socialiste a donné son feu vert au dépôt de propositions visant à "actualiser" la loi sur l'euthanasie votée il y a dix ans. Le sénateur Philippe Mahoux, l'un des pères de la loi, déposera des textes visant notamment à l'élargir aux mineurs et à prendre en compte le cas des personnes atteintes d'Alzheimer.

18 décembre 2012

Ces textes viseront plus précisément à étendre la loi aux mineurs "s'ils sont capables de discernement, atteints d'une maladie incurable et d'une souffrance inapaisable". Ils auront par ailleurs pour objectif de "prendre en compte la situation des patients atteints de maladies mentales dégénératives (de type Alzheimer)". Le PS souhaite à cet égard l'organisation d'un débat au Sénat pour "vérifier si les dernières avancées des neuro-sciences permettent d'étendre la loi aux personnes souffrant de ce type de maladies lorsque celles-ci le souhaitent", cela dans des circonstances qui devraient être très précisément définies pour garantir tant "l'autonomie des patients" que la "sécurité juridique des médecins".

Dans ses adaptations à l'actuelle loi, le PS prévoit également de faciliter la "déclaration anticipée". Comme un testament, elle ne devrait plus être renouvelée tous les cinq ans mais pourrait être modifiée ou annulée à n'importe quel moment, estiment les socialistes.

Ces derniers souhaitent enfin améliorer la "formation" et "l'information" des médecins et du personnel soignant, avec l'idée de créer "un centre d'expertise par province". Il est aussi question de garantir à tout malade, dans un délai court, le droit à une euthanasie encadrée s'il entre dans les prescrits de la loi, pour que des situations dramatiques ne restent pas sans réponse. L'intention du parti est enfin de mieux informer le grand public.

Parallèlement à ce débat, le PS veut également apporter une réponse à la situation très délicate "des enfants en bas âge atteints d'un mal incurable", indique-t-il dans un communiqué. Cette question ne relève pas en soi de l'euthanasie dès lors que les très jeunes patients ne sont pas en mesure d'émettre une demande. Mais le PS estime néanmoins qu'il faut apporter un cadre légal protecteur tant pour les patients que pour les médecins confrontés à ces situations ultimes.

Outre le PS, le sp.a et l'Open Vld sont également favorables à un élargissement de la loi aux mineurs. Ils souhaitent que les personnes démentes puissent également en bénéficier.

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