L'Absym demande des excuses aux MC
Suite au refus par les Mutualités chrétiennes de rembourser une consultation pour une patiente qui n'aurait pas respecté le délai de trois ans entre deux dépistages du cancer du col de l'utérus, l'Absym demande aux MC de s'excuser et de rembourser. Raison : selon l'Absym, l'arrêté royal correspondant n'a pas été publié au Moniteur. Des milliers de femmes (et de médecins) pourraient bientôt être dans le cas.
Une patiente a adressé au service juridique de l'Absym une lettre. Elle s'y étonne que les MC refusent le remboursement de sa consultation en raison du fait que son certificat pour les soins prodigués mentionne également un code correspondant au dépistage du cancer du col de l'utérus alors qu'il y moins de trois ans que le dépistage précédent fut réalisé. Dans la lettre adressée à cette femme, les MC précisent " que la réglementation de la loi entre en vigueur à partir du 1er janvier 2013 c'est-à-dire, qu'entre deux dépistages du cancer du col de l'utérus, un délai de trois années civiles doit être respecté ".
L'Absym reconnaît qu'en novembre 2012, un accord de principe a été prononcé à ce sujet " mais, à ce jour, l'arrêté n'a toujours pas été souscrit par le Roi et par conséquent, n'a toujours pas été publié au Moniteur belge ".
Or, l'article de l'A.R., affirme Marc Moens, le président de l'Absym, " stipule spécifiquement : 'entrera en vigueur le premier jour du mois qui suit la date de la publication', ce qui exclut la rétroactivité ".
Autrement dit, les MC ne peuvent selon l'Absym appliquer cette nouvelle réglementation. " Les MC doivent donc rembourser la consultation ainsi que la réalisation du frottis du dépistage du col de l'utérus. "
L'affaire n'est pas anodine s'il on prend en compte le nombre de MG et de gynécologues qui vont être confrontés à " cette nouvelle tracasserie des MC ".
L'Absym estime à environ 67.000 par mois le nombre de frottis réalisés par mois. " Il se pourrait donc que quelques centaines ou peut-être, qu'entre-temps, quelques milliers de femmes aient déjà reçu cette lettre de refus dans leur boîte. Injustement. "
L'Absym fait appel aux MC " afin qu'elles rétablissent cette faute flagrante dans les plus brefs délais ", qu'elles remboursent ces femmes " immédiatement " et qu'elles " s'excusent tant auprès de ses membres qu'auprès des médecins concernés ".