Le MOC pose ses balises pour limiter les pertes d'efficacité et solidarité de la Sécu
Le Mouvement ouvrier chrétien (MOC) a formulé mercredi une série d'exigences pour limiter au mieux le recul, inévitable selon lui, de la solidarité et de l'efficacité du modèle belge de protection sociale, dont plusieurs pans, comme les allocations familiales et une partie de la politique de santé et d'aide aux personnes, seront transférés vers les entités fédérées dans le cadre de la sixième réforme de l'Etat.
"Il s'agit là d'une décision politique que nous ne souhaitions pas et à laquelle nous restons toujours opposés", peste Thierry Jacques, le président du MOC, qui fédère notamment la CSC, les Mutualités chrétiennes et l'association Vie féminine.
Contraint néanmoins d'intégrer cette nouvelle réalité institutionnelle qui va voir 18% de la Sécu passer dans le giron des entités fédérées, le pilier chrétien francophone avance une série de propositions pour préserver un maximum d'efficacité et de solidarité pour les assurés sociaux de Bruxelles et de Wallonie.
Au vu des défis posés par le vieillissement de la population et la forte natalité, à Bruxelles notamment, le MOC formule trois exigences: éviter toute rupture dans la continuité des prestations sociales, conserver le modèle de gestion paritaire comme il existe aujourd'hui au sein de la Sécurité sociale fédérale, et éviter demain toute disparité de protection entre Régions, ou entre francophones et Flamands de Bruxelles.
"Cette absence de disparités, c'est ce qui permettra de maintenir la légitimité du (futur) système aux yeux des citoyens!", a insisté Thierry Jacques. Pour garantir cette cohérence, il importera, juge le MOC, de bien articuler les différentes politiques entre Bruxelles et la Wallonie, en ce compris les germanophones.
Il propose à cet effet de mettre sur pied un "organe de coordination intergouvernemental" où se discuterait préalablement toute mesure que l'une ou l'autre Région souhaiterait adopter, notamment en matière d'allocation familiale, afin d'éviter toute concurrence.
Face à la complexité du futur système, ces différentes entités auraient d'ailleurs intérêt à explorer les possibles collaborations techniques et administratives pour faire des économies d'échelle, poursuit le MOC qui estime également que des transferts entre Bruxelles et la Wallonie seront inévitables.
"Trente pour cent des patients des hôpitaux bruxellois viennent aujourd'hui de Wallonie, et ceux-ci sont encore plus nombreux dans les hôpitaux universitaires et centres de revalidation", rappelle le secrétaire général des Mutualités chrétiennes, Jean Hermesse. "Il faudra donc mettre sur pied des systèmes de compensation ou de refacturation entre Régions. C'est inévitable".
Vu l'importance des éléments encore à régler, le MOC insiste pour qu'une période de transition suffisamment longue soit assurée avant de passer vers le nouveau régime.
"Pour les familles nombreuses précarisées, le versement effectif des allocations familiales est très important. Toute interruption des paiements serait, pour elles, catastrophique", s'inquiète Thierry Jacques.
Le MOC n'est par ailleurs guère optimiste quant à la stabilité financière du futur régime. "La loi de financement étant insuffisante", poursuit son président, "il va falloir actionner d'autres leviers pour éviter toute dérive vers la privatisation" du système de soins.
Outre une révision de la loi fédérale de financement, le mouvement suggère de faire contribuer à l'avenir les revenus du capital et du patrimoine au financement de la Sécurité sociale, qui doit rester global afin de permettre toujours les transferts de secteurs bénéficiaires vers ceux en déficit. Il n'écarte pas non plus un financement par les Régions, dotées d'une autonomie fiscale.
Quant aux transferts de compétences programmées en matière d'emploi, le MOC n'y voit pas de problème puisqu'elles rejoindront celles déjà transférées à l'occasion des réformes de l'Etat précédente. "Cela sera plus cohérent, et permettra de mener des politiques plus ciblées en fonction des différentes Régions", juge le président du MOC
Interrogé pour savoir si la position de son mouvement était également partagée par son (puissant) pendant flamand, l'ACW, afin d'infléchir le débat politique, Thierry Jacques reconnaît que des divergences existent. "On est en réflexion avec eux. On n'est pas d'accord sur tout. Mais des alliances sont souhaitables et possibles...".