Rejet d'une demande de récusation dans un dossier de publicité de chirurgie plastique
La Cour constitutionnelle a rejeté jeudi la demande de récusation d'un juge introduite par le chirurgien plasticien Jeff Hoeyberghs. L'homme conteste auprès de la Cour l'interdiction de publicité sur la chirurgie plastique.
Jeff Hoeyberghs veut faire annuler la loi du 6 juillet 2011 - qui interdit aux chirurgiens de faire de la publicité pour des actes d'esthétique médical - devant la Cour constitutionnelle. Le praticien souhaitait récuser un juge (A. Alen) de la Cour. Le chirurgien évoquait une "opération d'étouffement" concernant quelques arrêtés royaux de 1967 relatifs à l'exercice des professions des soins de santé et de l'organisation de l'Ordre des médecins. La Cour a estimé que Jeff Hoeyberghs ne peut établir de lien clair entre "l'irrégularité alléguée" des arrêtés royaux et l'interdiction de publicité qu'il conteste. D'après la Cour, le praticien n'invoque aucun élément concret faisant apparaître que le juge serait mêlé à cette "irrégularité alléguée". La Cour a enfin souligné que le requérant n'a pu prouver un éventuel "parti pris négatif" du juge en question. Belga