Commissions d'agrément : L'ABSyM condamne les blocages
Seules quatre commissions d'agrément des médecins spécialistes sur 32 ont été normalement constituées, dénonce Mars Moens (Absym). Pour les 28 autres, le renouvellement est dépassé depuis plusieurs mois. Un fonctionnaire, actuellement conseiller au cabinet Onkelinx, est dans la ligne de mire des Chambre syndicales. Qui envoient une lettre ouverte à la ministre et au Premier Di Rupo.
A ce jour, seules quatre commissions d'agrément pour les médecins spécialistes ont été constituées dans les délais : l'oncologie médicale, les soins intensifs, la médecine d'urgence et la médecine d'assurance. 28 autres attendent un renouvellement ad hoc de leurs mandats qui fort heureusement sont pourvus jusqu'à dû remplacement. La situation reste cependant " inexcusable " pour l'Absym qui s'en explique dans courrier à la ministre de la Santé publique et au Premier Elio Di Rupo.
L'Absym souligne en outre le caractère " inexécutable " de l'Arrêté royal qui modifie celui qui fixe les modalités de l'agrément des médecins déjà titulaires d'un titre professionnel particulier. Il aurait été rédigé " de manière bancale " par un fonctionnaire du SPF Santé publique actuellement dépêché au cabinet Onkelinx pour la gestion de ces matières. Non seulement celui-ci a jugé bon de ne pas consulter le Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes mais encore a-t-il reçu en juin dernier Marc Moens ainsi que plusieurs pédiatres, onco-hématologues, gastro-entérologues, pneumologues et oncologues à propos de l'exécution d'arrêtés fixant les critères d'agrément de ces spécialités-là sans obtenir de réponse à ce jour.
" Votre cabinet refuse depuis toutes ces années de faire agréer des médecins respectivement par leur commission d'agrément propre de pédiatrie, de gastro-entérologie et de pneumologie, et ce alors que tous les membres du Conseil supérieur le réclament unanimement depuis des années ", peste le Dr Moens.
Cinq ans après la publication de la qualification professionnelle en hématologie et oncologie pédiatriques, assure le secrétaire général du GBS, " aucun pédiatre n'a encore pu être agréé dans cette discipline et ces pédiatres ne peuvent toujours pas porter en compte le code de nomenclature revalorisé spécifique pour leurs consultations difficiles. "
Moens enfonce le clou et demande s'il s'agit dans le chef de la ministre " d'une marque de mauvaise volonté ou de manque d'intérêt " ou si elle n'a " que faire de tout le travail qu'accomplit son administration avec l'aide de prestataires de soins non rémunérés ".
Le président de l'Absym ose le parallèle avec l'annulation de l'arrêté royal sur la limitation de la fécondation in vitro du 10 janvier 2013 (lire notre dernière édition) " pourtant mûrement réfléchi par les différents organes compétents au sein de l'INAMI " par un nouvel arrêté royal daté du 11 février. Toujours selon Moens, la ministre a obtenu la publication de ce dernier " 72 heures plus tard au Moniteur belge (du 14 février 2013) alors qu'un groupe de travail ad hoc au sein du Conseil technique médical (CTM) compétent examine actuellement des adaptations au niveau du remboursement ".
Moens se demande pourquoi d'autres AR attendent des années avant d'être exécutés ou publiés. Il cite l'AR sur la mammographie approuvé par le CTM le 18 mai " au terme de nombreuses réunions et d'une étude approfondie " mais que la ministre ne souhaiterait pas transmettre au Roi très probablement " pour des raisons personnelles ".
Il souligne enfin le caractère " très peu démocratique " d'interventions " incessantes " de membres du cabinet Onkelinx " qui, pour des raisons autres que des considérations sociales ou la santé publique, annulent ou enterrent des propositions émanant d'organes officiels institués à cet effet. "
Si l'on en croit Moens, le GBS et l'ABSyM en ressentent une profonde lassitude.
Le signataire de la lettre ouverte conclut : " monsieur le Premier ministre, madame la ministre, cela ne peut pas continuer ainsi ".
Nicolas de Pape