Le service contrôle de l'Inami critiqué
La députée N-VA Nadia Sminate s'est interrogée sur les coûts et le rendement du Service d'évaluation et de contrôle médicaux (SECM) de l'Inami. En 2011, le SECM a reçu, pour ses frais de fonctionnement, quelque 31,5 millions d'euros alors qu'il n'en a récupéré que 2,4 millions, selon elle. Un constat interpellant, même si la discussion sur les chiffres exacts reste ouverte.
Les frais de fonctionnement du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Inami s'élevaient en 2011 à 31,5 millions ? : 25,5 millions pour le personnel, 3 pour les " frais de fonctionnement ordinaire " et 3 pour les " frais de fonctionnement informatique ". C'est ce qu'a détaillé la ministre Onkelinx à la députée Nadia Sminate.
Un budget conséquent au regard des résultats, selon la députée, qui a épluché les décisions prises en 2011 et conclut que le service n'avait récupéré que 2,4 millions d'euros. La députée N-VA n'a tenu compte ici que des décisions prises par le fonctionnaire dirigeant et la Chambre de première instance, et non celles de la Chambre d'appel " pour éviter tout double comptage ".
L'Inami évoque dans son rapport annuel un rendement de 10,2 millions ? en 2011. Bien plus que les 2,4 millions évoqués plus haut. Mais quel chiffre prendre en compte ?
Pour ses calculs, la N-VA s'est basée sur les décisions individuelles de 2011, mentionnées sur le site internet de l'Inami. Logique, étant donné que l'Inami est légalement tenu de rendre publiques ces décisions (néanmoins anonymisées). Ce nombre est tout de même inférieur à celui indiqué dans le rapport annuel 2011 de l'Inami. Sminate a ainsi compté 45 décisions du fonctionnaire dirigeant sur le site pour 104 dans le rapport annuel. Du côté de la Chambre de première instance, la députée a dénombré 48 décisions anonymisées contre 89 reprises dans le rapport officiel.
" L'explication est simple : nous publions uniquement les décisions définitives sur notre site internet ", explique le Dr Renauld. " Les cas pour lesquels il y a eu appel ne sont mis en ligne qu'une fois cet appel traité - ce qui peut prendre un certain temps. Mais ces décisions sont prises en compte dans notre rapport annuel et dans le décompte des revenus, soit 10,2 millions ? en 2011. "
Autre point : si l'Inami suit cette logique, il convient de retirer de la somme totale le " montant des remboursements ordonnés " après décision de la Chambre d'appel. Il s'agit donc de décisions de 2010 ou d'années précédentes traitées en 2011. Montant " recalculé " des contrôles en 2011 : autour de 9,9 millions ?.