Les médecins en société dans le collimateur du Fisc
Le SPF Finances compte envoyer des fonctionnaires spécialisés contrôler les comptes des "sociétés de services", en particulier celles utilisées par des milliers de titulaires de professions libérales, peut-on lire jeudi dans le quotidien L'Echo. A travers ces contrôles, l'administration fiscale vise principalement les holdings, les sociétés de gestion et toutes les professions libérales travaillant en société dont les médecins, les pharmaciens et les dentistes.
Parmi les professions libérales scrutées, le SPF Finances va s'intéresser de plus près, entre autres, aux gestionnaires de fonds, comptables et conseillers fiscaux, architectes, géomètres, avocats, pharmaciens, médecins (etc...).
Les contrôleurs auront pour tâche principale d'examiner les coûts de ces sociétés pour voir si tout ou partie de ces frais n'est pas d'ordre privé.
Il peut s'agir de frais concernant des voitures utilisées uniquement à des fins privées, mais aussi des dépenses d'habillement, de produits de luxe ou encore de restaurant. Le fisc contrôlera donc le caractère fictif ou exagéré de certains frais.
Le SPF aura aussi pour mission de vérifier qu'un service a bel et bien été presté. Dans le cas des sociétés de management, il arrive que des sociétés paient des rémunérations sans qu'aucun service n'ait été fourni. Elles peuvent alors déduire davantage de frais et réduire leurs impôts.
"Un simple contrat de gestion ne suffit plus", explique Jo Roseleth, fiscaliste chez De Broeck-Van Laere&Partners. La société doit être en mesure de prouver que les prestations ont réellement été fournies.
Les contrôles, qui portent sur les exercices d'imposition 2012 et 2011, concernent l'impôt sur le revenu mais également les chiffres d'affaires et les bénéfices.
Tous les contrôles seront effectués en 2013.