Médecine et chirurgie esthétiques: "On a fait la peau aux dérives mercantiles"
Le Sénat a adopté jeudi par 47 voix pour et 15 abstentions (N-VA et VB) le projet légalisant la médecine et la chirurgie esthétique, dont les premières mesures devraient pouvoir entrer en vigueur dans les prochaines semaines, dix jours après leur publication au Moniteur. En vertu de la loi, seul un médecin pourra à l'avenir pratiquer les actes de chirurgie et de médecine esthétique alors que les esthéticiennes verront, dans ce cadre, leur rôle limité à la réalisation des épilations au laser, moyennant une formation. Finis donc pour elles, les détatouages et autres injections de botox.
Les dentistes disposeront également encore d'exceptions limitées aux interventions intra-orales.
La nouvelle loi crée par ailleurs une nouvelle spécialité médicale dont pourront se prévaloir les prestataires à l'issue d'une formation ad hoc, celle de "médecins spécialistes en médecine esthétique non chirurgicale".
Dorénavant, chaque prestataire saura précisément ce qu'il sera autorisé à réaliser.
La loi vise également à mieux informer le patient. Celui-ci devra, préalablement à l'intervention, être informé des techniques utilisées, des conditions de réalisation de l'acte, des risques majeurs potentiels, des éventuelles conséquences et complications majeures ainsi qu'une évaluation détaillée des frais à charge du patient. Un délai de réflexion de quinze jours sera obligatoire pour les actes de chirurgie esthétique. Enfin, les mineurs seront spécialement protégés à travers la mise en place d'une concertation avant tout acte esthétique, entre lui-même, ses représentants légaux, un médecin spécialiste en psychiatrie ou un psychologue.
Des sanctions seront prévues en cas d'infractions à la loi, allant d'amendes de 1.250 à 50.000 euros jusqu'à des peines de prison d'un mois à un an auxquelles pourront s'ajouter des indemnités en responsabilité civile.
La ministre des Affaires sociales et de la Santé Laurette Onkelinx prendra des arrêtés royaux d'application de la loi, notamment en vue de la mise en place, d'ici la fin de l'année, d'un "Conseil de l'esthétique médicale" chargé de formuler des avis, singulièrement en ce qui concerne d'éventuels nouveaux actes selon l'évolution des nouvelles techniques.
Des mesures transitoires ont été prévues dans la loi pour les pratiques existantes.
Le projet de loi, à l'origine une proposition de loi de la sénatrice Dominique Tilmans (MR), est arrivé au bout d'un parcours de 7 ans. Il a été amendé à la Chambre de manière à rencontrer les demandes des jeunes médecins généralistes en formation souhaitant se spécialiser en médecine esthétique non chirurgicale, des médecins expérimentés qui souhaitent continuer la médecine esthétique, et à permettre d'alléger le traitement administratif des demandes récurrentes.
La ministre de la Santé s'est réjouie du vote intervenu jeudi qui constitue selon elle une "première européeenne" relative à un cadre précis concernant la médecine esthétique. Elle a souligné l'importance de l'initiative, budgétairement indolore pour les intéressés puisque la majorité des actes concernés ne sont pas remboursés. La loi va permettre de "protéger le patient" et d'assurer une meilleure "reconnaissance" des prestataires, a-t-elle dit.
Des professionnels du secteur ont également souligné que la loi permettra une meilleure "traçabilité" des produits.
Dominique Tilmans (MR) s'est félicitée de la bonne entente, entre le secteur, le gouvernement et le parlement, qui a permis de conclure à un tel aboutissement. "A l'heure où on va émasculer le Sénat, le bicaméralisme a montré sa pertinence", a-t-elle soutenu. Elle était déjà l'auteure d'une loi interdisant la publicité de l'esthétique médicale (notamment les photos 'avant-après') et visant à en réguler l'information.
Les interventions d'esthétique médicale connaissent un engouement croissant: 8% des hommes et 16% des femmes, selon une étude de Test-Achats de 2009, des chiffres qui ont encore évolué à la hausse.
La nouvelle loi a pour objectif d'éviter les dérives de type "botox parties", liposuccions, lipolyses et pseudo-liftings sauvages. "Nous avons fait la peau à la dérive commerciale", a osé Mme Tilmans.