Prolongation effective de la mesure de transition en réanimation (rubrique B)
La mesure de transition concernant l'article 13 de l'accord médico-mut 2009-2010 (nomenclature de réanimation scindée en trois rubriques selon les spécialités) et notamment sa rubrique B est prolongée jusque fin de cette année.
En octobre 2012, l'article 13 - réanimation dans le cadre de l'Accord 2009-2010 - a été modifié à partir du 1er décembre 2012. Suite à cette révision, l'article a été scindé en trois rubriques:
En rubrique A, les prestations peuvent être facturées par les médecins spécialisés en médecine interne, cardiologie, pneumologie, gastroentérologie, rhumatologie, pédiatrie, anesthésie, chirurgie, neurochirurgie, chirurgie orthopédique, chirurgie plastique, urologie, neurologie, gériatrie, oncologie médicale, médecine d'urgence ou médecine aiguë.
La rubrique B est réservée au médecin spécialiste et en particulier au porteur du titre professionnel "en soins intensifs". Toutefois, en tant que mesure de transition et jusqu'au 31 décembre 2012, ces prestations pouvaient être facturées par tous les médecins spécialistes repris sous la rubrique A.
"Dû à cette courte période de transition d'un mois, pour la rubrique B et après publication de cette modification de nomenclature, bon nombre de médecins actifs en soins intensifs attendaient la prolongation de cette mesure de transition" note l'Absym. "Cette mesure a enfin été prolongée jusqu'au 31 décembre 2013 inclus par l'AR du 22 avril, publié au Moniteur du 8 mai dernier. Cette modification prend cours rétroactivement à partir du 1er décembre 2012."
Rappelons que le médecin spécialisé en pédiatrie et en particulier porteur du titre professionnel "spécialiste en néonatologie" peut facturer les prestations reprises sous la rubrique C.