Indépendants: Feu vert du Conseil des ministres pour le calcul sur base des revenus de l'année en cours
Le Conseil des ministres a approuvé vendredi une réforme du mode de calcul des cotisations sociales des indépendants en vertu de laquelle celles-ci seront désormais fixées en fonction des revenus de l'année-même et non plus sur base des revenus d'il y a 3 ans. Cette réforme permettra au travailleur indépendant d'ajuster sa situation au plus près de la réalité économique, une évolution que beaucoup attendaient, singulièrement en cette période de crise économique. Selon les disponibilités des caisses d'assurances sociales, la réforme sera effective au plus tôt le 1er janvier 2014 et au plus tard le 1er janvier 2015.
Concrètement, la caisse d'assurances sociales fera à chaque indépendant une proposition de montant à payer trimestriellement qui sera calculé sur les revenus indexés de l'antépénultième année (N-3 indexé). L'indépendant aura la possibilité de demander une révision à la hausse ou à la baisse de la proposition, sur base de ses revenus actuels. En cas d'accord de la caisse d'assurances sociales, il pourra alors payer un montant moins élevé de cotisations. La situation sera ensuite régularisée.
"Le principe est simple. Dès le moment où vous gagnez moins, vous payez aussi moins de cotisations", a indiqué vendredi la ministre des Indépendants, Sabine Laruelle. Celle-ci a assuré que la réforme serait budgétairement neutre.
L'actuel mode de calcul a été imaginé dans les années '60, en période de croissance économique. Mais depuis quelques années, on observe une explosion du nombre de dispenses de cotisations, étant donné la conjoncture.
La réforme concerne quelque 800.000 travailleurs indépendants. Quatre-vingts pc d'entre ont indiqué lors d'une enquête qu'ils étaient favorables à une telle réforme.