L'Ordre remet en question les honoraires médicaux pour les prestations à des proches
Le Conseil national de l'Ordre des médecins s'est penché sur l'éventuelle suppression d'une règle déontologique qui autorisait un prestataire à ne pas facturer de soins à des proches, prodigués dans une structure. Cette mesure n'était plus unanimement acceptée par les membres du corps médical, justifie-t-il.
Selon l'article 79 du Code de déontologie médicale, "il est d'usage pour les médecins de ne pas se faire honorer pour des soins donnés à leurs parents proches et leurs collaborateurs, ainsi qu'aux confrères et aux personnes qui sont à charge de ces derniers". Cet article a été supprimé le 25 mai dernier.
"Issu de la tradition hippocratique de solidarité entre les membres du corps médical, l'usage auquel réfère cet article était justifié à une époque où la couverture assurée par les régimes d'assurance était limitée, voire absente", relève le Conseil de l'Ordre. Mais "l'évolution technologique et le financement hospitalier ne permettent plus au médecin de décider seul de la non-facturation de prestations réalisées au sein des structures de soins", fait-il observer dans son avis.
L'Ordre des médecins souligne cependant que l'abrogation en question n'altère en rien la règle déontologique selon laquelle "les médecins doivent entretenir entre eux des rapports de bonne confraternité et se prêter assistance".
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Un autre avis, concernant le régime de collaboration avec un large réseau de dispensateurs de soins agréés externes est disponible à cette adresse.