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Imprimantes 3D : Le prestataire de soins est responsable de ce qu'il fabrique

Répondant à une question parlementaire de Bertin Mampaka (cdH) au sujet des dispositifs de santé fabriqués à l'aide d'une imprimante 3D, la ministre Onkelinx a précisé que le professionnel de santé qui fabrique ce type de produits doit se signaler en tant que fabricant et assume la responsabilité de la qualité du produit.

Nicolas de Pape - 5 juin 2013

L'impression 3D de matériels auditifs est aujourd'hui fréquente. On imprime également des prothèses d'oreille fabriquées sur mesure dont l'élasticité est proche de véritables oreilles. Récemment, une partie de boîte crânienne a pu être remplacée par cette voie.
Sans minorer l'avancée exceptionnelle du concept, le sénateur cdH Bertin Mampaka s'est interrogé au Sénat sur les enjeux et les garanties tant au plan national qu'européen offertes par ce type de technologie.
Selon Laurette Onkelinx, " l'hôpital ou le professionnel de santé qui imprimerait des dispositifs médicaux sur mesure pour ses patients doit se notifier en tant que fabriquant de dispositifs sur mesure, il est responsable des dispositifs médicaux qu'il fabrique ; il doit également mettre en place un système d'assurance qualité et disposer de données démontrant la conformité du dispositif médical aux exigences essentielles ".
La ministre rappelle la création prochaine d'une plateforme " innovation " réunissant facultés universitaires, bio-ingénieurs et fabricants de dispositifs médicaux. Elle sera opérationnelle à l'automne. En outre, une task-force " éthique " sera mise en place au sein de l'AFMPS.

L'enjeu est toujours l'amélioration des solutions apportées au patient.

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