Honoraires médicaux pour des soins donnés à des proches, des confrères ou des collaborateurs
Le Conseil national de l'Ordre des médecins a décidé d'abroger l'article 79 du Code de déontologie médicale concernant la problématique des honoraires médicaux pour des soins donnés par les médecins à des proches, des confrères ou des collaborateurs.
Cet article énonçait qu' " il est d'usage pour les médecins de ne pas se faire honorer pour des soins donnés à leurs parents proches et leurs collaborateurs, ainsi qu'aux confrères et aux personnes qui sont à charge de ces derniers. Néanmoins, une indemnisation peut être demandée pour les frais engagés ".
De nombreuses interpellations adressées au Conseil national en rapport avec l'application de l'article 79 précité montrent que la justification de cette gratuité des soins n'est plus unanimement comprise et acceptée par les membres du corps médical.
" Issu de la tradition hippocratique de solidarité entre les membres du corps médical, l'usage auquel réfère cet article était justifié à une époque où la couverture assurée par les régimes d'assurance était limitée, voire absente. "
Face à l'évolution actuelle, le Conseil national a estimé opportun d'abroger l'actuel article 79 du Code de déontologie médicale, ce qui, précise l'Ordre, " n'altère en rien la règle déontologique fixée à l'article 11 du Code précité : les médecins doivent entretenir entre eux des rapports de bonne confraternité et se prêter assistance ".