Cinq médecins signalés au Parquet pour fraude en matière de certificats pour candidats-réfugiés
Cinq médecins ont été signalés au Parquet par le service fédéral Migration pour une suspicion de fraude dans l'évaluation de l'état de santé de demandeurs d'asile.
C'est ce qu'a expliqué la secrétaire d'Etat pour l'immigration, Maggie De Block.
Un de ces médecins attend son jugement, les dossiers des autres n'ayant pas encore été complétés par le Parquet.
Un médecin de Brasschaat doit actuellement comparaitre pour avoir entre juin 2008 et avril 2010 fourni sur une vaste échelle de fausses attestations médicales, dont des personnes venant de l'ex-Union soviétique ont fait usage pour obtenir un titre de séjour, sur base de la loi sur les Etrangers.
Un député du Vlaams Belang a demandé à Mme De Block combien de médecins étaient dans le même cas.
Mme De Block a précisé que cinq médecins en tout avaient été signalés au Parquet, mais le ministère public n'a pas précisé si une action état en cours contre tous.
Celui mentionné plus haut entendra le verdict du tribunal correctionnel ce 24 juin.
Selon Mme De Block, la loi ne prévoit pas que les médecins fonctionnaires examinent eux-mêmes l'état des personnes demandant une régularisation.
Ils doivent déterminer si un renvoi dans le pays d'origine ne pourrait avoir des conséquences graves pour l'état clinique de la personne concernée parce que les soins médicaux requis ne seraient pas disponibles dans ledit pays d'origine.
Pour ce faire ils se basent sur un dossier fourni par le demandeur d'asile lui-même, que ce dernier aura étoffé à l'aide de certificats et des résultats d'examens.