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L'administration Obama retarde l'entrée en vigueur d'un volet de la réforme de la santé

Sous pression des entreprises, l'administration de Barack Obama a annoncé mardi qu'une mesure centrale de la grande réforme de la santé votée en 2010 entrerait en vigueur en 2015 au lieu de 2014. La loi, votée après des mois d'une violente bataille politique au début du premier mandat du président américain, vise notamment à obliger les entreprises de plus de 50 employés à fournir une couverture santé à leurs salariés, sous peine d'amendes commençant à 2.000 dollars par an et par salarié.

D'après communiqué - 3 juillet 2013

Cette obligation, initialement prévue pour janvier 2014, a été repoussée à 2015, a annoncé Mark Mazur, secrétaire adjoint au Trésor, sur le site du département du Trésor.

La loi force les entreprises à mettre en place un système pour documenter leur application de la réforme. Le format pour ces formulaires va être simplifié, a expliqué le Trésor.

"Ce délai d'un an va permettre aux employeurs et entreprises de prendre le temps de mettre à jour leurs couvertures santé sans le risque d'une pénalité arbitraire", s'est félicité Neil Trautwein, de la National Retail Federation.

L'autre élément central de la loi, inchangé, rendra obligatoire pour tous les Américains, à quelques exceptions près, la souscription d'une assurance maladie à partir du 1er janvier 2014, sous peine d'amendes.

La Cour suprême a validé cet aspect de la loi dans une décision en 2012, alors que les républicains l'estimaient anticonstitutionnelle.

Les personnes sans emploi, à faibles revenus ou dont l'employeur ne propose pas de couverture maladie pourront souscrire à une assurance subventionnée par l'Etat fédéral via un site internet. Les inscriptions débuteront au mois d'octobre comme prévu.

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