Engager un médecin ? N'oubliez pas l'appel d'offres !
On le sait, les hôpitaux sont tenus depuis ce 1er juillet de lancer un appel d'offres public pour le matériel médical et les médicaments dont ils ont besoin... mais ce qui est nouveau, c'est que la loi sur les marchés public s'applique aussi au recrutement de médecins indépendants.
Supposons que vois soyez cardiologue dans un hôpital où vous travaillez en association avec deux collègues, et que vous souhaitiez recruter un quatrième médecin pour renforcer votre service. A partir de maintenant, il ne suffit plus d'annoncer un poste vacant : l'hôpital doit désormais lancer une procédure d'adjudication, même pour le recrutement de médecins indépendants.
Dans la mesure où les hôpitaux sont des personnes morales privées dont les subsides sont constitués de plus de 50% de moyens publics, ils sont également soumis à la loi sur les marchés publics. A en croire les réactions qui ont fait suite à notre article, il semble toutefois que l'obligation de lancer une procédure d'adjudication ne s'applique pas uniquement à l'achat des appareils médicaux ou des médicaments, mais aussi au recrutement de médecins. Plusieurs sources l'ont confirmé à la rédaction sans vouloir officiellement annoncer la nouvelle de ce bouleversement " beaucoup plus profond qu'on ne se l'imagine ", espérant encore qu'une concertation avec la ministre Onkelinx permettra d'en limiter les effets.
Liesbeth Lafaut, avocate rattachée au bureau Monard-D'Hulst, est toutefois catégorique : " Les conventions avec des médecins indépendants relèvent bel et bien du champ d'application de la loi sur les marchés publics. Même si cela ne réjouit sans doute personne, il est donc impossible d'échapper aux appels d'offres publics. Le contenu des conventions sort par contre du champ de la loi ; hôpitaux et médecins restent donc libres de fixer d'un commun accord la durée et les modalités pratiques du contrat. "
Gageons toutefois que nous n'avons pas fini d'entendre parler de cet épineux dossier...