Fonds des accidents médicaux : 754 dossiers déposés en six mois
Depuis septembre 2012, le Fonds des accidents médicaux (FAM) organise l'indemnisation des victimes d'un dommage qui résulte de soins de santé. Le FAM a rendu public cette semaine son premier rapport d'activités. Parmi les quelque 754 dossiers reçus, 660 sont toujours en cours de traitement et 94 ont déjà été fermés. Aucune demande n'a donc, pour l'heure, abouti, les dossiers étant toujours en cours d'évaluation juridique.
Ce premier rapport, qui se base sur la période août 2012 / février 2013, donne cependant un premier aperçu du nombre et de la nature des demandes d'indemnisation.
Six dossiers sur dix ont été déposés par des francophones (60,88%). Mais, note le FAM, "depuis janvier 2013, la proportion FR/NL a tendance à s'amenuiser avec un taux de répartition de l'ordre de 54% FR - 46% NL".
On note également de nettes différences au sein des différentes régions du pays. Ainsi, près d'un dossier sur cinq (19,56%) a été déposé dans le Hainaut. De nombreux dossiers ont également été ouverts en région bruxelloise (17,64%) et en province de Liège (14,02%). Côté flamand, c'est la Flandre orientale (9,23% des dossiers) qui arrive en tête. Le FAM dresse le même constat au niveau du call center: plus de sept appels sur dix émettent de francophones.
Une très grande majorité de ces dossiers (82%) concerne des accidents survenus durant une hospitalisation ou en prestations ambulatoires au sein d'un hôpital.
Missions du FAM
Comme mission principale, le FAM organise l'indemnisation des victimes d'un dommage résultant de soins de santé et qui découle :
* soit d'un accident médical sans responsabilité (selon certaines critères, notamment la gravité du dommage)
* soit, dans des cas limités, d'un fait engageant la responsabilité d'un dispensateur de soins.
Le FAM se substitue alors au dispensateur de soins mis en cause pour indemniser la victime et peut se retourner ensuite contre ce dispensateur ou son assurance pour récupérer l'indemnisation versée.
Retrouvez tous les chiffres et détails dans nos éditions papier du vendredi 19 juillet.