L'homéopathie exercée à terme par les seuls médecins, dentistes et sages-femmes
L'homéopathie ne pourra plus à terme être exercée que par les seuls médecins, dentistes et sages-femmes, selon l'arrêté royal adopté vendredi par le Conseil des ministre en exécution de la loi Colla de 1999 qui a reconnu cette pratique pratique non conventionnelle au même titre que l'ostéopathie, la chiropractie et l'acupuncture. Cette mesure d'encadrement est justifiée par le fait que les médecins (dentistes...) sont les seuls autorisés à prescrire.
Le prestataire homéopathe devra en outre disposer d'un diplôme en homéopathie de l'enseignement universitaire ou supérieur (600 heures de théorie et 200 heures de stage pour un médecin) et ne pourra pratiquer que de manière complémentaire à son titre de médecin, dentiste, sage-femme; il ne pourra pas porter le seul titre d'homéopathe, cela afin que le patient sache s'il est médecin généraliste-homéopathe, dentiste-homéopathe, etc.
Pour exercer, les homéopathes devront avoir été enregistrés par le ministre de la Santé, leur reconnaissance étant assurée à durée indéterminée à condition de suivre une formation permanente.
En l'absence de respect des critères prévus par l'arrêté royal, l'homéopathe risque des sanctions qui sont prévues par l'arrêté royal n°78 relatif à l'exercice des professions de soins de santé, par exemple lorsqu'un prestataire exerce des actes médicaux sans disposer d'un titre de médecin. Il encourt à cet égard une peine de 8 jours à 6 mois de prison ferme et/ou une amende de 3.000 à 30.000 euros.
Alors qu'une cinquantaine de kinésithérapeutes et infirmiers pratiquent l'homéopathie, l'arrêté royal prévoit des dispositions transitoires autorisant ces professionnels de la santé non-médecins (disposant d'une formation minimale de bachelier) à poursuivre en ce sens, à condition d'avoir suivi ou d'être inscrit depuis au moins 1 an dans une formation en homéopathie reconnue par une association professionnelle (3 à 5 ans). Ils devront s'enregistrer dans les cinq ans qui suivent l'entrée en vigueur de l'arrêté royal (le temps de laisser à tous le soin de terminer leur formation). En outre, ils s'assureront que le patient dispose bien d'un diagnostic récent établi par un médecin, et si le patient refuse, celui-ci devra signer une décharge.
Les nouvelles dispositions ne changent rien à la situation du non remboursement des médicaments homéopathiques pas l'assurance maladie car il n'existe pas à cet égard d'"evidence based medicine", pas de preuve scientifique permettant de faire ce pas. Les médicaments homéopathiques pourront cependant continuer à être pris en charge par l'assurance complémentaire des mutualités.
La ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Laurette Onkelinx a justifié la nécessité d'évoluer vers un encadrement "indispensable pour la protection des patients". Un certain nombre de professionnels homéopathes sont sérieux mais on constate par ailleurs "des dérives qui peuvent aller jusqu'à prendre une tendance sectaire et mettre la vie des patients en danger", a-t-elle dit.
Après des mois de concertation, la reconnaissance conditionnée avait fait l'objet d'un consensus très clair au sein de la chambre d'homéopathie du SPF Santé publique, où siègent les différents acteurs (associations, médecins, professeurs). Le débat s'est ensuite engagé, sur la même voie consensuelle, en Commission de la Santé de la Chambre, alors que par voie de presse interposée, la bataille entre tenants et opposants à la reconnaissance des médecins non conventionnelles faisait rage.
L'homéopathie est la première des quatre pratiques non conventionnelles reconnues par la loi Colla à être encadrée. Les chambres du SPF ont rendu un avis en vue de l'encadrement des quatre pratiques mais le débat au parlement se poursuit. La ministre Laurette Onkelinx espère présenter la reconnaissance de l'ostéopathie en automne prochain.
Quelque 340 homéopathes affiliés à une union professionnelle pratiquent en Belgique, dont 75% sont médecins, 3,5% sont infirmier et plus de 20% n'ont aucune formation (para)médicale.
Selon le Centre de connaissance, quelque 6% des Belges disent avoir recours à l'homéopathie.