Elargissement de la loi euthanasie: de retour en octobre
Les Commissions réunies des Affaires sociales et de la Justice du Sénat ont décidé mercredi d'entamer à la rentrée, en principe le mercredi 2 octobre à 10h15, le travail législatif visant à étendre aux mineurs d'âge l'actuel cadre dépénalisant, sous certaines conditions, l'euthanasie. La Commission euthanasie se réunirait ensuite toutes les semaines, le mardi ou le mercredi.
L'opportunité d'étendre l'actuelle loi sur l'euthanasie a buté il y a quelques semaines sur un différend au sein de la majorité fédérale, CD&V et cdH n'étant pas prêts à suivre les libéraux et les socialistes dans leur volonté d'accélérer le rythme de travail autour de propositions de consensus (mineurs, déclaration anticipée...) en vue d'un aboutissement au terme de la législature. Ces derniers ont dû se résoudre à reporter l'entame de l'examen législatif à la rentrée alors qu'ils avaient espéré obtenir un vote en séance plénière du Sénat avant les vacances parlementaires.
A la rentrée, le calendrier parlementaire sera particulièrement serré alors que les assemblées seront amenées à examiner et voter les derniers (mais les plus importants) volets de la sixième réforme de l'Etat. Les Commissions organiseront à cette fin leur rentrée le 16 septembre, a indiqué Alain Courtois, co-président de la Commission euthanasie du Sénat. Il faudra veiller à organiser une bonne concertation avec la Commission des Réformes institutionnelles, et donc avec la présidente du Sénat, Sabine de Béthune (CD&V), a rappelé Francis Delpérée, chef de groupe cdH.
Outre la problématique des mineurs et de la déclaration anticipée, Jacques Brotchi (MR) a rappelé l'existence de sa proposition relative aux maladies dégénératives.