Antitussifs à base de codéine : disponibles sans prescription ?
Le Conseil d'Etat a publié un arrêt inattendu, selon lequel trois laboratoires sont autorisés à proposer des antitussifs à base de codéine sans prescription et ce, notamment pour les jeunes enfants. Un arrêt qui vient annuler une décision de l'AFMPS.
Trois laboratoires - Qualiphar, Novartis et Medgenix - s'étaient tournés vers le Conseil d'Etat, demandant que soit invalidée l'obligation de prescription pour les antitussifs à base de codéine et dérivés et la contre-indication pour les antitussifs chez les enfants âgés d'entre 6 et 10 ans et pour la plupart des décongestionnants nasaux chez les moins de 7 ans et un certain nombre d'autres mesures.
Le Conseil d'Etat a donné raison aux laboratoires et, du coup, provoqué l'invalidation de ces décisions. Cela ne concerne que les huit dossiers introduits par ces trois firmes.
Les laboratoires avaient déjà adapté leurs emballages et notices selon les exigences de l'AFMPS et devront dès lors faire machine arrière. Mais les pharmaciens peuvent dès à présent et sans le moindre problème proposer les produits de ces firmes aux patients, sans prescription et en fonction des anciennes règles.
L'AFMPS a pris connaissance de cet arrêt et mettra en place une nouvelle procédure. Pour l'AFMPS, il ne s'agit que d'un ajournement : les trois firmes devront, au final, s'adapter au nouveau règlement. Mais d'ici là, les huit produits de ces trois laboratoires en reviennent donc aux anciennes règles.
Revirement ?
Dans un communiqué publié quelques jours plus tard, l'AFMPS indique toutefois que "par l'entrée en vigueur de l'arrêté royal (AR) du 17 Juin 2013, tous les médicaments contenant de la codéine ou des dérivés de la codéine (dihydrocodéine, éthylmorphine, thébacone), qu'il s'agisse des spécialités ou des préparations magistrales et officinales, ne peuvent être délivrés que sur prescription médicale.
L'annulation des décisions par le Conseil d'Etat en date du 4 Juillet 2013, (...), ,n'a aucun impact sur l'application de l'AR précité et donc sur l'exigence de prescription médicale pour les médicaments contenant de la codéine ou des dérivés de la codéine.
Par l'entrée en vigueur de l'AR susmentionné, des messages pour les médecins, les pharmaciens et les professionnels de la santé selon lesquels les antitussifs contenant de la codéine ou des dérivés de la codéine sont à nouveau an vente libre, ne sont donc pas corrects."