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Décisions de pharma.be concernant Alexion: le juge des référés se prononce début octobre

Le juge des référés de Bruxelles décidera le 1er octobre de maintenir ou non l'interdiction infligée à l'association générale de l'industrie du médicament, pharma.be, de communiquer ses décisions concernant l'entreprise Alexion. Cette dernière, qui commercialise le Soliris, avait introduit une requête unilatérale afin d'obtenir que cette interdiction soit prise à l'encontre de pharma.be à la suite de la médiatisation en avril dernier du Soliris, employé pour le traitement du syndrome hémolytique et urémique atypique (SHUa) et de Victor, un enfant touché par ce syndrome.

D'après communiqué - 17 septembre 2013

Alexion aurait utilisé Victor, âgé de 7 ans, et ses parents, à l'insu de ceux-ci, comme moyen de pression sur la ministre de la santé publique Laurette Onkelinx, afin d'obtenir le remboursement du très onéreux Soliris, alors qu'un avis négatif concernant ce remboursement avait déjà été émise par l'Inami. Mais Alexion nie avoir agi de manière contraire à l'éthique et assure que les parents de Victor ont décidé de leur plein gré de contacter la presse.

"Hélas, pharma.be a instauré une juridiction d'exception, avec une procédure que n'était pas de son ressort et dont la décision était sans appel possible", a déclaré maître Dirk Van Gerven, avocat d'Alexion. "Il est apparu qu'une sanction était inévitable, en dépit des arguments convaincants d'Alexion et que cette sanction serait publiée dans la presse. Nous devions donc introduire une requête unilatérale auprès du juge."

Selon l'avocat de pharma.be, maître Frank Hellemans, Alexion a finalement marqué son accord pour une procédure d'exception et ferait machine arrière par crainte d'une peine effective. "Mais aucune sanction n'a encore été infligée", ajoute l'avocat. "Il a été décidé de renvoyer l'affaire au bureau des poursuites de pharma.be et de suivre la procédure classique. Une interdiction de communiquer n'as donc plus de sens".

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